Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE AFFAIRE

1961 à CHERBOURG (50100) ... ... 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie AIM, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Caroline

NEF DES MOINES dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0046, avocat

GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats :

du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté

du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté LA

Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR : . condamné Mme Caroline X..., M. Aurélien Y..., Mme Corinne Z... et M.

[V] Copie exécutoire délivrée à Me AUTEF Me DE FREYNE le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe F... Laura X... Mikaël X...

prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA

[S] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : Mme [O] Ordonnance : 60858 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-15.467 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : M.

N° 2022/ 387 N° RG 19/18929 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJGP [X] [L] C/ [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline

TIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline GRAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 538 DEFENDERESSES AU PRINCIPAL DEFENDERESSES A L’INCIDENT Compagnie d’assurance

qu'il est interdit d'entendre Philippe X... comme témoin ; cette mention n'est pas attentoire aux droits les plus fondamentaux de Philippe X... dès lors que ce dernier n'a pas été tenu dans l'ignorance

La commune de Saint-Philippe relève appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé l'annulation du titre de recettes du 24 mai 2019.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-12.561 Demandeur(s) : la SCP Clément Fonteyne, Grégoire Bosquillon de Jenlis, François Boudry et Philippe Lesselin