Le Préfet de la Corse-du-Sud du 23 avril 2007 ; que néanmoins, sur le dépassement de la SHON autorisé, que ce seul courrier, s'agissant d'une demande d'information, et en l'absence d'indication sur le

and remitted the case.

n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET La SARL LES SALONS DU SUD (SPEED RACE CAFE DINO JO) N°SIREN : 532918554, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée

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A..., pour une pièce de 35 mètres carrés à usage de bureau au sein d’un appartement de 90 mètres carrés situé à Cannes.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [B] est propriétaire au sein de la copropriété résidence [Adresse 5], sise [Adresse 2], du lot numéro 53 consitué d'une maison sur deux niveaux de 78,84 mètres carrés

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de la France (la société ASF), d'une emprise de 263 mètres carrés d'une parcelle cadastrée section AN n° 282 lui appartenant ; que la société ASF a interjeté appel de cette décision ; Attendu que la

Ils soutiennent que : - le calcul de la superficie du logement est erroné en ce qu'il ne comprend pas le balcon, et doit également être majoré en vertu d'un nouveau certificat Carrez ; - le montant

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE 464 METRES CARRES DE VERGER AYANT LAISSE SUBSISTER DEUX PIECES DE TERRE EGALEMENT PLANTEES

carrés.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris, dit qu'en procédant à la copie de la cale dynamométrique CV8 sous l'appellation « cale dynamométrique

#Trimitere preliminară – Ajutoare de stat – Schemă de ajutoare sub forma unor reduceri ale taxelor de mediu – Regulamentul (CE) nr. 800/2008 – Categorii de ajutoare care pot fi considerate compatibile

environ correspondant à la partie centrale de l'immeuble comportant un rez-de chassée avec façade au Sud Est, une entrée clientèle avec auvent au Sud Est, vitrines en façade Sud-Est, une issue de secours

We were not referred to any category of case in which a duty of care has been held to exist which is in any way analogous to the present cases.

Philippe B..., demeurant Hans X... n 24, BOX 890, 2057 Morningside, Bryanston (République d'Afrique du Sud), 3 / la société Gicers Entreprises, société anonyme de droit panaméen, dont le siège est Arango

Par requête du 23 août 2007 la société ESCOTA a saisi le Tribunal d'Intance de Cannes pour contester la désignation faite par le Syndicat Union Syndicale SUD de M.

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, la SAS Eiffage Route Grand Sud, qui indique que suite à un accord intervenu avec la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, a déclaré se désister purement

Par la présente requête, l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins, demande au tribunal de condamner in solidum la société Eiffage Construction Sud-Est, la société C B Architectes, la société