délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mars 1991), que Mme X..., employée par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique

maître prévu par les dispositions du code de l'éducation nationale propres aux personnels des établissements d'enseignement privé, lui a notifié que l'agrément pour enseigner dans l'enseignement catholique

le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant Résidence des finances, E. 113, Pont-de-La-Maye (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Cahors

X..., ont prévu une célébration religieuse dans une église catholique et l'incinération de sa dépouille ; que la mère du défunt, Mme X..., sa soeur, Mme Y..., et ses frères, MM.

d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Union lasallienne d'éducation, dont le siège est [...], 2°/ à l'association Organisme de gestion et de l'éducation catholique

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 L'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique

W..., engagé par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) Saint-Pierre, depuis le 13 décembre 1999, en qualité de responsable projet au sein de l'Association régionale d'éducation

[W], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'association Organisme de gestion des établissements catholiques de Sainte Elisabeth, après débats en l'audience publique du 2 juin

sauf disposition particulière, les juges statuent en nombre impair ; que l'arrêt mentionne que « l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Cathy

25 juillet 2023), le 30 juin 2023, les sociétés Entreprise [R] et [R] frères (les sociétés [R]) ont déposé une requête à la cour d'appel d'Agen aux fins de dessaisissement du tribunal de commerce de Cahors

4°/ Mme Mireille A..., domiciliée [...], contre quatre arrêts rendus le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant à l'association Enseignement catholique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 octobre 2001), que l'Organisme de gestion de l'école catholique

recouvrement a réclamé au même centre hospitalier des cotisations patronales forfaitaires pour couvrir l'ensemble des risques d'assurance sociale des élèves sages-femmes ou infirmières de la Faculté catholique

Code de procédure civile et 1353 du Code civil et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; 3°) que le bail consenti par la SCI Port de plaisance à la société Pilou le Cagou

valoir que la société Cadrex industries avait acquis auprès de la société Tubalex, une ligne Frappaz composée de nombreux éléments -cuve, charpente métallique, bacs de démétallisation, barres cathodiques

vente forcée et en conséquence de prononcer la caducité du commandement, de confirmer le jugement du 15 mars 2019 pour le surplus et de renvoyer la cause et les parties devant le juge de l'exécution de Cahors

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU N° RG: 2026P00667 DEBITEUR SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU, sise [Adresse

X... avait fait valoir que la responsabilité du suivi de la fabri cation entrait dans les attributions d'un chef d'atelier et non dans les siennes propres et qu'il avait d'ailleurs été engagé pour travailler