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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88659
14 septembre 2006
14 septembre 2006
TOOLCIM (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux - BP 71 - 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10189
20 février 2019
20 février 2019
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme B... de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité spéciale de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616355d0bf1fa7f870d29fd1
18 novembre 2010
18 novembre 2010
L'intimée sollicite la confirmation et 3000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
661f660b2313f20008a52729
16 avril 2024
16 avril 2024
C'est donc à juste titre que le tribunal a écarté cette cause d'exonération. c.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ba
14 décembre 2000
14 décembre 2000
B. , prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître HANUS, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86676
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Y... par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Maître RIGLAIRE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020102489 du 13
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c5
18 décembre 2007
18 décembre 2007
née le 19 février 1962 à ARMENTIÈRES demeurant ... 59232 VIEUX BERQUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau d'AVESNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b6
12 juin 2003
12 juin 2003
Tribunal de Grande Instance BETHUNE du 05 Décembre 2001 APPELANT : EPIC E. représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe BECU, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d938
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Dany Marcel Y... né le 18 Juillet 1976 à LA BASSEE (59480) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db85
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me François HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61637731f6919f4eda2c382b
6 janvier 2011
6 janvier 2011
1946 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b65
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Y... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour Assisté de Me ZIEGLER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE La S.A. G.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d1
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE SA B. A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6141d97f2f687d91397
30 juin 2010
30 juin 2010
par la Cour d'Appel de DOUAI - 2ème chambre civile Section 1 sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de LILLE du 13 décembre 2006 REF : JMD/CP DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION (INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e449
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Edmond DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me DENIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201525
8 septembre 2011
8 septembre 2011
. & Mme A..." ont l'un et l'autre " pour mandataire le cabinet CASTIN GILLES VILLARET, société anonyme au capital social de 479. 740 euros, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le n° B 388
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80d
31 mai 2012
31 mai 2012
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/07440 du 06/09/2011 ) INTIMÉ Monsieur Michel Alphonse Théophile Z...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ca2f76640886b9a7269d
30 juin 2010
30 juin 2010
de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Thierry LAUGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad2
10 mars 2008
10 mars 2008
représenté par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de Maître Nadia BONY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001146
Source officiellePage 8 sur 197