la Cour possède des éléments suffisants compte tenu de l'âge de la victime au moment de l'accident, mais encore eu égard au fait que, même si le taux est élevé, la victime - bien qu'atteinte d'une cécité

. ; qu'enfin, en 1977 et 1980, X... a été victime de deux graves accidents de la circulation entraînant une quasi-cécité et a subi, en 1985, un accident vasculaire cérébral qui a entraîné une hémiplégie

Madame BELLA ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Vanessa CECCATO

textes que la société SA L2M Finance et SARL JP C..., sociétés ayant pour activité principale la gestion de patrimoine, auraient pu être légalement autorisées à exercer, sans agrément délivré par le CECEI

assermenté, N° RG : 2025R00523 SAS GAD-SASU GAD SPORT-SASU GAD BIEN ETRE C/ SAS AGENCE DESIGN ARCHITECTURE « ADA »-SAS IPF 69-SMABTP-EURL EGCA-COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD-ENTREPRISE ALDO CECCHETI-EURL

assermenté, N° RG : 2025R00523 SAS GAD-SASU GAD SPORT-SASU GAD BIEN ETRE C/ SAS AGENCE DESIGN ARCHITECTURE « ADA »-SAS IPF 69-SMABTP-EURL EGCACOMPAGNIE D’ASSURANCE AXA FRANCE IARD-ENTREPRISE ALDO CECCHETI-EURL

assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Egis bâtiments Nord dite Iosis Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Seet Cecoba

Bellati Ceccoli. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Selarl BS-Archi, mandataire du groupement d'entreprises BS-Archi / Chabanne architectes / Leu / Pacifique Maîtrise d'œuvre / Polynésie ingénierie / SR Engineering / C3R / Spibat / Bio consulting / Cecosi

Guerithault Le Merdy (société Jourdanas), assurée par la société Mutuelle des architectes français (la MAF), et pour la conception technique et la maîtrise d'oeuvre d'exécution, de la société Seet Cecoba

AS CEBATI (anciennement dénommée CEBATI) dont le siège social est : [Adresse 28] [Localité 23] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

Il soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - les sociétés " Lignes et Formations " " Cefodis " et " Créandis " cédées ne répondent pas à la définition européenne des petites

Monsieur [U] [ZQ], demeurant [Adresse 9] (ITALIE) représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Virginie CECCHETTI

24 et 25 août 2011, Monsieur et Madame [D] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Toulon, Monsieur [H] et la société SAGENA, la société Azuréenne de Construction et Monsieur [N] 'CECLAIR

Dans un rapport daté du 25 septembre 2024, la société CET CERUTTI, dépêchée par l'assureur des consorts [S], a indiqué qu'un mur de soutènement avait été édifié sur la parcelle n° [Cadastre 7], le long

Date of introduction Applicant’s name Year of birth       35144/24 21/11/2024 Maria Teresa CECCHETTI 1953     35408/24 21/11/2024 Vincenzo APICELLA 1958     35409/24

1962 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle FOSSIER, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, membre de la SCP ABBAL - CECCOTTI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2023003023 APPELANTS : Maître [G] [N] ès qualités de liquidateur Judiciaire de la SAS [15] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Amélie CECCOTTI