Waterman a fait pratiquer, le 7 juin 1995, saisie-contrefaçon d'un modèle de stylos dans les locaux de la SARL Cecop, transformée, le 6 juillet 1995, en SA Cecop, puis a assigné la SA Groupe Cecop, le

à la somme de 35 000 000 francs ; que la société Ceacti a ultérieurement cédé à un tiers sa participation dans le capital de la société Ceacti-BPL et que, le 23 janvier 1999, la société MJ informatique

et d'un déficit auditif, la notion de cécité étant médicalement définie en tant que degré de cécité comme une acuité visuelle inférieure à 1/20e après correction et que la société a produit concernant

H..., salariés de la société Cerruti 1881, ont été avec vingt et un autres, licenciés pour motif économique en mars 2002 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Sur le premier moyen :

procédure civile ; 2°/ que la société Brandalley avait expressément fait valoir que le contrat-type versé aux débats par la société Coty France ne concernait que certaines marques, à savoir D... , Cerrutti

Y... et Z..., salariés de la société Cerruti 1881, ont été, avec vingt-neuf autres, licenciés pour motif économique par lettre du 5 mars 2002, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Cerutti frères, société à responsabilité limitée dont le

laquelle ces administrateurs étaient directement et indirectement intéressés réaliser cette acquisition particulièrement lucrative et qui laissait ainsi subsister la charge des loyers de la société Ceccon

X... et Mmes Y..., Z..., A... et B..., salariés de la société Cerruti 1881, ont été, avec vingt-sept autres, licenciés pour motif économique au cours des mois de mars et juillet 2002 dans le cadre d'un

) vendant exclusivement les produits de Cerruti ; que le licencié ne vendra les produits aux tiers faisant concurrence à ces boutiques, boutiques autorisées par Cerruti à utiliser les marques pour la

), auparavant domiciliée à Trappes (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée CEMMOT

de l'avoir débouté de ses demandes alors que, c'était en abusant de son pouvoir et des circonstances que l'association lui avait fait signer un contrat, qu'il n'avait pu lire en raison de la quasi-cécité

[D] aurait indiqué qu'il conservait des séquelles du traumatisme oculaire droit subi lors de l'accident de 1982 une cécité et un strabisme divergent », pour en déduire que M.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Cabinet Cerutti, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cabinet X... et Cerutti, et

société Horo Quartz Systems, société anonyme, dont le siège est ... le Comte, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit de la société CEACTI

Cécité complète oeil droit ». 3.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cerruti

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société CEBATI aux entiers dépens.

DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CERUTI

X... sans rechercher si, eu égard aux circonstances particulières de l'affaire dues à la cécité totale de M.