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18 547 résultats pour « Chamberet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372467cd5801467741538b

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 8 septembre 2003) d'avoir fait droit à ces demandes alors, selon le moyen, que la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, s'applique à "toute personne

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417d12

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Machines Serdi fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c73

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

sur ces moyens, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2505

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est à Chambéry

Source officielle
CC

civ3

60794d5b9ba5988459c487fc

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société civile immobilière Saint-Martin (la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408f2e

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Z... de Abreu, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058ef

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mariton, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f63cc

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de M. Gérard Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6d42

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Joseph X..., demeurant route de Chartreuse (Isère), Le Grand Lemps, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (1ère section), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372374cd58014677409ff4

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Johnny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 3), au profit de Mme Myriane Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425328

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Nicola Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'AGS-ASSEDIC de l'Ain et des deux Savoie, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfac

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contat frères, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfd2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briffaz Mopty, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f0

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gianre et Gaillard Carrières, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faaa2

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme P 2 I (montage - maintenance), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Chambéry

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f09

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

d'Isère, 2°/ Mme Françoise X..., épouse Z..., domiciliée centre commercial de la Daille, dont le siège est 73150 Val d'Isère, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613722eccd5801467740345b

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

40.273 et J 96-40.274 formés par : 1°/ Mme Danièle Y..., demeurant ..., 1°/ Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Chambéry

Source officielle
CC

civ2

613722edcd580146774034ab

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Guy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 3ème section), au profit de Mme Simone Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

civ1

613723eccd5801467740fec3

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., divorcée A..., demeurant La Noe des B..., 56130 Camoêl, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

civ1

613723fbcd58014677410b99

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

pourvoi formé par la société Elho Brunner AG, société anonyme, dont le siège est Stahlgruberring 22, 81929 Munich (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SARL CHAMBERET COUVERTURE Ex Ets LOFFICIAL

SIREN 827934860Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

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Radiations

SARL CHAMBERET COUVERTURE Ex Ets LOFFICIAL

SIREN 827934860Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

23/06/2026

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Procédures collectives

SARL CHAMBERET COUVERTURE Ex Ets LOFFICIAL

SIREN 827934860Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/06/2026

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Radiations

SCI GROUPE MEDICAL CHAMBERET

SIREN 429182363Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

04/05/2025

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Créations

Tyrbas de Chamberet, Maud

SIREN 934397167Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/10/2024

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