Avenue de Wichita jusqu'à la rue Charles-Gounod. Rue Charles-Gounod. Traversée de la place Louis-Armstrong jusqu'à la rue Georges-Bizet. Rue du Petit-Pont n° 29 (parcelle CN 901).

Article 1

—

En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme. I.

Article 1

—

Le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle est limité de la façon suivante : I. - Pour l'ensemble des aérogares CDG 1, CDG 2 et CDG3, limitation à trois transporteurs aériens pour

Article L773-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 71

Code de justice administrative

Les membres des formations mentionnées au premier alinéa et leur rapporteur public sont habilités ès qualités au secret de la défense nationale.

Article L3123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 68

Code général des collectivités territoriales

membres du conseil départemental peuvent recevoir une indemnité de déplacement et le remboursement des frais de séjour qu'ils ont engagés pour prendre part aux réunions du conseil départemental, des commissions et des instances dont ils font partie ès

Article L4135-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 68

Code général des collectivités territoriales

Les membres du conseil régional peuvent recevoir une indemnité de déplacement et le remboursement des frais de séjour qu'ils ont engagés pour prendre part aux réunions du conseil régional, des commissions et des instances dont ils font partie ès qualités

Article Annexe

—

italien Langue vivante étrangère correspondante, langue étrangère appliquée; en outre pour l'italien : licence binationale franco-italienne Mathématiques Mathématiques, informatique, mécanique, mathématiques appliquées et sciences sociales, ès

Article Annexe 1

—

bord desquels le militaire est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions. 3° Groupe aérien embarqué se composant des unités suivantes : - flottille 4F ; - flottille 11F ; - flottille 12F ; - flottille 17F ; - détachement 35F Charles

Article R8272-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

Code du travail

Le préfet du département dans lequel est situé l'établissement, ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, le préfet de police, peut décider, au vu des informations qui lui sont transmises

Article R1321-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Code de la défense

Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours et de défense contre l'incendie

Article L2521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Code général des collectivités territoriales

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure les mêmes missions sur les parties des emprises de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les départements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, sur les parties des emprises de l'aérodrome du Bourget

Article 4

—

préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL ET VILLE Ariège 2, rue de la Préfecture, BP 87 09007 Foix Cedex Aude 52, rue Jean-Bringer 11012 Carcassonne Cedex Aveyron Place Charles-de-Gaulle

Article 77

—

et administratifs ; d) Aux agents en fonction à la préfecture de police ; e) Aux chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat à compétence départementale et zonale et ceux compétents sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles

Article 3

—

préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL ET VILLE Ariège 2, rue de la Préfecture, BP 87 09007 FOIX Cedex Aude 52, rue Jean-Bringer 11012 CARCASSONNE Cedex Aveyron Place Charles-de-Gaulle

Article 7

—

affectation antérieure pendant une durée maximale de formation fixée ainsi qu'il suit : -trente-six mois dans le cas d'une mutation d'un organisme classé dans les listes 4 à 8 vers le CRNA Est, le CRNA Nord, ou les aérodromes de Paris-Orly ou de Paris-Charles-de-Gaulle

Article 9

—

a) Parmi les titulaires de l'un des titres ci-après : Agrégé de droit ; Docteur d'Etat ès lettres ou ès sciences ; Agrégé de l'enseignement du second degré ; Ingénieur docteur.

Article Annexe IV

—

Bouches-du-Rhône Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV. Charente Angoulême. Côte-d'Or Dijon.

Article 2121-7

—

la préfecture de police est chargée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle

Article 3

—

avoir acquis à titre onéreux ou pour lesquels l'autorisation de construire a été obtenue avant le 1er juillet 1970, date correspondant au moment où une gêne importante due au bruit était prévisible du fait de la mise en service prochaine de l'aéroport Charles-de-Gaulle

Article 12

—

l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue Sarrazin, rue Fredureau, rue Yves-Bodiguel, place Viarme, rue des Hauts-Pavés, place de la Fontaine-Morgane, rue du Bourget, rue de Miséricorde, rue Gabriel-Luneau, rue Charles-Monselet

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