A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Toulouse le versement à Mme B d'une somme de 1 500 euros sur leur fondement.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - et les observations de Me Teysseyré, substituant Me Quinson, représentant Mme A...

C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Chartier, représentant Mme B D qui a conclu aux mêmes fins que sa requête E les mêmes moyens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 750 euros au titre des frais exposés par M.

B..., représentée Me Teyssedre, demande au tribunal d’annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a refusé de lui accorder une remise de sa dette portant

enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour, à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021 et 19 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B a été pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance à compter du 2 mars 2020.

C..., les observations de Me Teysseyré, avocate représentant M.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Rudloff, représentant M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Monsieur [X] [C] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [J] [Y] [Adresse 9] [Localité 8] Madame [D] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Demandeurs représentés par Me TEISSEIRE

GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [D] [F] né le 05 Août 1956 à [Localité 19] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 13]

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/04873 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM55

B..., les observations de Me Teysseyré, avocate représentant M.

500 euros soit mise à la charge de la société Transports A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor et les observations de Me Teysseyré, substituant Me Belotti, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Par ordonnance rendue le 23 septembre 2024, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 23 octobre 2024.

B C A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'organiser son accueil provisoire d'urgence dans un délai de 24 heures à compter de la

de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 26 800 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de son absence de relogement ; 3°) de mettre à la charge