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219 résultats pour « Charles TEISSEDRE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200044

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Olivier Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, 2°/ à la société Teisseire Plaisance, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                , 3°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL21240_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, Me Tesseyre, avocat de Mme A et de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650203

Admin. suprême

10 juillet 1974

10 juillet 1974

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 MAI 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LE DECLARANT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DESORDRES PRESENTES PAR L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT "CITE TEISSEIRE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Olivier X... SELARL X... ET ASSOCIESc/SARL CG2A

5fdbc8e287eefba7edd80743

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Les deux sociétés sont gérées par Maurice Teisseire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604517_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Teysséré, avocate

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311287_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Teysseyré.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c80593736057d78a9c6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Prétentions et moyens de la société Teisseire : Au terme de ses conclusions n°4 notifiées le 29 octobre 2021, la société Teisseire demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a :

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fdcb5cda4688e216af4f8f4

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

TEISSEDRE de la SELARL SELARL CABINET TEISSEDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (972) de nationalité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505107_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Teysseyré, conseil de la requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat de mettre à la charge

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

 : 23 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL JORQUERA la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Société TEISSEIRE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:469752.20240115

Admin. suprême

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Teisseire France. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Teisseire France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750cc6527a11effc4b7dd

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb86b5e02cd96518b5f83c

Appel

28 février 2019

28 février 2019

la SNC Teyssedre et Cie employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410226_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42439066fd7c90fc2355

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

TEISSEIRE IMMOBILIER C/ S.A.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97223328fa00087a25b2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : Madame [G] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier CHARLES GERVAIS de la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3d1fa67923f7882a65

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

; - condamné la Sci Grenette Teisseire aux dépens. 5.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdca569b4110d09bed03a52

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

CONDAMNER la société TEISSEIRE FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda6892075b73b1c533ebf7

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

à [Localité 2] (30410) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER et assisté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02121_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

C, représenté par Me Teysseyré, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 5 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Teysseyré

Source officielle

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