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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb292a57405de331618
25 janvier 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03342 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME4O
4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f804035f
20 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
4eme Chambre Section 2
67f0ba46ea6533065f551d9e
3 avril 2025
Ma réponse est restée inchangée, refus catégorique. (...)
Référés Cabinet 1
67f41aad4e0040aa3735df8f
7 avril 2025
PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte
Chambre 4-4
5fdb0495a1fc3f98e14e0454
25 avril 2019
[A] [N] et vous avez à cette occasion réitérée le même comportement en n'hésitant pas à insulter les autres collaborateurs de l'entreprise en les traitant notamment de « merdeux » ou encore de menteur.
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c8
12 octobre 2022
E] [N] Née le 23 Janvier 1963 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistées de Me Charlotte
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404067_20240725
25 juillet 2024
les cuisines ; - garantir, par tout moyen, le respect des normes sanitaires dans la cuisine et notamment veiller à l'éradication de tout nuisible dans les cuisines et isoler les plats sur les charriots
Pôle 1 - Chambre 2
6867654d9f40b42a26419dd8
3 juillet 2025
La société PA.CB Coiffure est locataire d'un local commercial situé au rez-de-chaussée de cet immeuble.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201431
18 septembre 2014
Il a expliqué que SATRI 2 est une ligne tractée d'assemblage de ponts, dans un atelier ouvert aux autres secteurs, où il montait sur les chariots les corps de ponts, les systèmes de freinage, la tête,
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00367
19 février 2014
Capacités restantes pour un poste sans charges lourdes et sans devoir rester debout en continu".
Chambre Sociale
67820926fa7a008e5409f30a
10 janvier 2025
[T] de sa demande de reconnaissance d'une faute inexcusable, à titre subsidiaire : - juger que la majoration de rente sera avancée par elle, - prendre acte de ce que M.
62c67c9aca9bf263790309b1
6 juillet 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Décembre 2020 APPELANTE : Société [4] Parc d'affaires des portes [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Charlotte
627df9440d41e0057d43e623
12 mai 2022
ADOMA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Pôle 4 - Chambre 8
6035f6bdf8d0775c3a5f108b
21 janvier 2016
assistés de Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Assistés de Me Romain Violet, avocat au barreau de Paris, toque : P289 substitué à l'audience de Me Charlotte
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
du comité médical du 17 juin 2014, l'avis de la commission de réforme du 24 mars 2015 et la décision de la CNRACL du 22 septembre 2016 favorable à une mise à la retraite pour invalidité ; l'expertise menée
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc43
30 octobre 2008
représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société QUARTZ ET SILICE devenue Société SAINT GOBAIN QUARTZ Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1b
18 avril 2025
[G] dans la survenance de sa maladie déclarée le 1er juin 2015, - ordonné la majoration à son maximum de la rente de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312db9a4bcd46bcddb0fe
24 juillet 2025
Une rente trimestrielle a été attribuée à M. [O] et à [L] et [N] [O], mineurs au moment des faits. 9- Par requête du 30 juin 2020, M.
3e chambre sociale
6793331a32b173f45a7c8cef
23 janvier 2025
travail dont monsieur [V] [Z] a été victime le 10 avril 2015 est dû la faute inexcusable de la société [5], aux droits de laquelle vient la société [10] - fixé au maximum légal la majoration de la rente
CHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde52c
8 octobre 2025
D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : EARL [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège RCS [Localité 5] 512 041 915 [Adresse 7] représentée par Me Charlotte
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