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Elles soutiennent que : - la commune de Charenton-le-Pont était incompétente pour acquérir les parcelles B160 et 232 volume 5, motivée par l’opération « Charenton Bercy » ; - la délibération attaquée

X... : Considérant que, par le jugement attaqué, la COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT a été condamnée à verser à M.

  Paul Charlton, no. 67100/01, lodged on 27 February 2001 The applicant, born in 1951, lives in Suffolk. He is represented before the Court by the Ipswich Welfare Rights Unit.

Condamner la société PARIS CHARENTON aux entiers dépens de la procédure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me CHARRETON délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/11388 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ72Y

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Charenton-le-Pont la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE CIVILE V du PARC DE CHARENTON et de Me Delvolvé, avocat de la commune de Charenton-le-Pont, - les conclusions

Le rhum issu de ce procédé d'assemblage-réduction est embouteillé et vendu sur le marché local sous la marque « Charrette ». 2.

enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Murol à sa demande de copie des documents suivants se rapportant au prêt, par son père, de six tableaux de Victor Charreton

son maire en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal de Charenton-le-Pont ; la COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er

pas de la retrouver en Savoie faute de mention de la ville, alors en outre que les documents commerciaux auraient dû porter un numéro d'immatriculation dans le Gard, que la mention d'activités de "charbon

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Charenton-le-Pont avec la société SAS Charenton Bercy en vertu de la délibération attaquée ; 3°) ou à défaut d'entente, de lui enjoindre de saisir le juge judiciaire, afin qu'il tire les conséquences

La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 30 juin 2023 une demande de permis de construire n° PC 094018 23 N1008, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée

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