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6 132 résultats pour « Chatelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137232acd58014677406448

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

d'analyse des offres, document relatif à un marché de travaux lancé en juin 1995 pour la réalisation de la voie U 350 est et d'un carrefour giratoire Notre-Dame de la consolation dans la technopole Château-Gombert

Source officielle

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CC

civ2

613722bccd58014677400c69

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire des SCEA Château des Tours, Château Haut Brignon et Château Le Couvent, domicilié ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

comm

61372454cd5801467741496d

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Angers, 21 mai 2001) que par ordonnance du 5 août 1998, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Château

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4c5

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de la Chapelle d'Huin alors que toute sa famille est inscrite sur la liste

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300584

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

G..., notaire associé de la société civile professionnelle Chatellin-G...-MC...-X...-S...

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407964

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Michel Y..., demeurant ..., 2 / la société Château de Bellinglise, société anonyme, dont le siège est 60157 Elincourt Sainte-Marguerite, représentée par son président-directeur général M.

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5def

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée André Chapel, dont le siège est à Morette

Source officielle
CC

civ2

6137222ecd580146773fadfe

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Y... n'était pas titulaire d'un portefeuille d'actions, propriétaire d'un château avec un parc, ainsi que d'un lotissement, biens recueillis dans le cadre de la succession de sa mère, d'autre part, si,

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civ2

613724cecd5801467741885b

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 décembre 2005), que la SCI Château

Source officielle
CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c42

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Y..., ès qualité de représentant des créanciers des sociétés SMGT et du Château Saint-Corneille, le 27 août 1998 après le prononcé de la liquidation judiciaire desdites sociétés par le tribunal de commerce

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CC

civ3

6137233fcd58014677407526

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

(société du Château) était devenue propriétaire des locaux en cours d'instance, l'a assignée en intervention forcée ; Attendu que les sociétés du Château et Parame font grief à l'arrêt de décider que

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CC

soc

61372356cd580146774087a0

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la maison de convalescence "Château du Tillet", dont le siège est ... les Mello

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CC

comm

édure de redressement judiciaire ouverte le 20 janvier 1998c/Mme Michèle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00887

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

L'administrateur ad hoc qui a été désigné, Me Pierre-Louis E..., l'a été pour représenter le GFA Château de Routier et non pas Mme Michèle Y....

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CC

soc

61372332cd58014677406b2a

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Naceur X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Château de Belmont, société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200783

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

I » mais une « SCI CHAPELIN 1 », n'avait pas causé un grief à la A...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100317

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2022), le 14 octobre 2014, la société Chanel parfums beauté (la société Chanel), assurée par la société Zurich Insurance Public Limited Company (la société

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01447

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

procédé au contrôle des locaux de la société Parisac, à Paris, Aubervilliers et Bobigny, où ils ont saisi puis retenu 3844 sacs à main comme contrefaisant les modèles Timeless et 2. 55 de la marque Chanel

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CC

cr

613725d0cd58014677420b5b

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

de Mercuès alors que le propriétaire foncier et le récoltant sont le groupement foncier agricole des coteaux du Cahors Georges A..., - pour le vin Château de Haute Serre alors que le propriétaire foncier

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CC

comm

613721abcd580146773f5da0

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Y... pour le préjudice qu'il aurait causé à la société Chanel en affaiblissant la marque Chanel en vendant des "tee-shirts" de mauvaise qualité portant sa marque contrefaite et avoir ainsi détourné la

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CC

soc

61372394cd5801467740b9fa

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

(Elections professionnelles), au profit de l'Association de l'Hôpital d'arrondissement de Château-Salins, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

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