de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Electricité de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une campagne de publicité de Gaz de France fondée sur l'offre de 4 mois de chauffage

L'expert judiciaire a indiqué que l'installation de chauffage rafraîchissement réalisée par la société Mate ne donne pas satisfaction aux utilisateurs.

Les conditions et les modalités d'application de ce rachat des prestations de logement et de chauffage sont énoncées dans une circulaire n°88/092 du 9 février 1988 par Charbonnage de France.

déclaré coupable de deux amendes de 2 500 francs chacune ; "aux motifs que "Jean-Michel Y... est prévenu d'avoir, à Saint-Martin des Champs, de janvier à août 1990, ouvert le magasin La Halle aux Chaussures

; que soutenant que l'employeur relevait de la Convention collective nationale des détaillants en chaussure, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité

L'EURL E2R2 qui a réalisé une étude thermique a proposé le 31 janvier 2011 un devis d'un montant de 10 943,88 ¿ pour la réalisation des lots : ballon d'eau chaude, chauffage et VMC initialement attribués

, venant aux droits de la société Domoservices Ouest, une sanction pécuniaire en raison d'ententes constatées à l'occasion de la passation de marchés d'entretien des installations individuelles de chauffage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2005), que la ville d'Evry a confié l'exploitation du réseau primaire de chauffage urbain au GIE Montenay Soccram, (le GIE) composé de deux sociétés la société

, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 janvier 2015), que Mme [I] a confié à la société Clima'therm, assurée auprès de la société Axa, l'installation d'une pompe à chaleur air/air et d'un ballon d'eau chaude

Paris (19e chambre, section A) , au profit : 1°/ de la société d'HLM La Sablière, dont le siège est ..., 2°/ de la société Socotec, dont le siège est ..., 3°/ de la Compagnie parisienne de chauffage

Abstraction faite des motifs justement critiqués par le moyen, tirés de l'absence de nullité de la clause relative à la fourniture du casque, du bleu de travail et des chaussures de sécurité, mais qui

travaux préconisés par l'expert avant la cession et nécessaires à l'activité autorisée par le bail, ayant régulièrement payé les loyers et charges, et s'étant engagés à installer à leurs frais le chauffage

, qui s'est embrasée et dont les occupants, Christian Y... et Djamila X... ont péri carbonisés ; que le prévenu a reconnu avec franchise qu'il roulait à une vitesse de 90 à 100 km/ h, alors que la chaussée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Chauray, représentée par son maire en exercice, domicilié

Après la livraison de leurs lots, les consorts [R] et [S] ont assigné les SCI en démontage des installations de climatisation et de chauffage qu'elles avaient installées sur la terrasse technique du huitième

de la grange ; que la sarl Blanchon a ensuite implanté la dalle destinée à séparer les lots 2 et 3 (soit entre le rez-de-chaussée et le premier étage de la grange) qui était comprise dans les travaux

à la peine principale de 2 mois de suspension de permis de conduire et à 1 000 francs d'amende, puis, en conséquence, a reçu la partie civile, Yann X..., en sa constitution ; " aux motifs que la chaussée

attaqué, que la société Maintenance technique méridionale (MTM) assure "l'exécution de prestations de fournitures d'énergie, de conduite et d'entretien et de garantie totale sur des installations de chauffage