Société XL INSURANCE COMPANY SE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAUC LUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Nadège CARRIERE - Me Anne CHIARELLA

Valenciennes APPELANTE SARL [C] [Y] et Cie, prise en la personne de son gérant, domiclié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Fabien Chirola

APPELANTE Madame [V] [P] épouse [G] née le 31 octobre 1940 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Marion Lemerle, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE

de l'augmentation de la capacité d'accueil de passagers de l'aérogare ; elle est également insuffisante s'agissant de l'impact du projet sur le milieu naturel, en particulier sur l'avifaune et les chiroptères

Si les intimées font valoir que ce service IDDE présentait des garanties suffisantes d'autonomie, elles se bornent à produire un organigramme des services de la DREAL des Hauts-de-France, indiquant que

cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aveyron du 21 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge des intimés

C/ Société ARKEMA [U] [D] [S] [D] [O] [D] [E] [D] FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Anne CHIARELLA

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par les intimés, qui ne peuvent toutefois utilement soulever des

INTIMÉE La S.E.L.A.R.L.

Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Isabelle X... ... 59590 RAISMES Comparante en personne assistée de Me Fabien CHIROLA

Représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [...] [...]

REF : VF/AMD APPELANT Monsieur [J] [H] demeurant [Adresse 9] [Adresse 1] Représenté et assisté de Maître Sylvain CAILLE, membre de la SCP CAILLE HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS

par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Fabien Chirola

barreau de la MEUSE Monsieur [X] [W] né le 19 juin 1967 à [Localité 5] (55) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Angélique LIGNOT de la SCP CABINET LIGNOT, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉS

Madame [E] [K] (Personne faisant l'objet de soins) née le 23 Mars 1987 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'hopital [Localité 2] Chenevier comparante assistée de Me Clémentine CHIRICA

ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Me Anne CHIARELLA

L'intérêt à agir de l'un au moins des intimés étant établi, la fin de non-recevoir opposée par la société Raz Energie 8 et par le préfet de la Corrèze à la demande de première instance, tirée du défaut

Au regard du dossier d’enregistrement, le méthaniseur est susceptible d’avoir des incidences sur ces chiroptères, en termes de perte de territoire de chasse et de dérangement des routes de vol.