Jugement du 26 Février 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/14017 APPELANTE Madame [Y] [W] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Christel

La SCI Louis Patrimoine et la SAS Brico Services Saint Junien demandent à la cour d'annuler ces permis en tant qu'ils valent autorisation de construire.

Marie-Christine, épouse Y..., - Y...

Marie-Christine, épouse H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre le premier, des chefs de vol, d'usage de faux et

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD EST, [Adresse 7] (SUISSE) [Localité 4] (SUISSE) Représentée par Me Chrystèle

comparante [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Chrystèle

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] N° RG18/00271 APPELANTE : Organisme [12] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christel

DAUDÉ de la SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDÉ, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant

barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [O] [G] [L] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Suède) de nationalité Suédoise [Adresse 3] [Adresse 3] - SUEDE représenté par Me Christine

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, Maître des Requêtes

Y..., Christel B..., qui n'était jusqu'alors jamais intervenue dans la procédure opposant sa mère à son beau-père, sortait de son silence "devant tant de mauvaise foi" de la part de son beau-père et de

Marie-Christine, épouse Y..., - Y... Jean, - Y...

de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation des équipements commerciaux existants et la préservation des centres urbains ; / c) La variété

réanimation ; en effet, les pompiers qui étaient intervenus avaient constaté que l'enfant présentait deux hématomes superficiels au niveau de la tempe gauche ; que l'autopsie avait également mis en valeur

Attends, tu as oublié 20 000 quelque part ", et le 23 août, elle explique son retard à Christelle X... : " on a attendu au moins une heure que le mec nous fasse le prix des livres.

Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n°404 049 397, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chrystèle

ERILIA dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] prise en son Centre de Gestion de [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS

DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me OUSTRIC En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été

INTIMEE : SA BANQUE PRIVEE EUROPEENNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Christel