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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918b
26 octobre 2006
représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Chrystelle DAUB, avocat au barreau de PARIS, membre de la SELAS OJFI-ALEXEN APPELANTS suivant déclaration du 25/01/2006 II
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300285
22 mars 2018
Antoine Y..., 2°/ à Mme Christelle Z..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de
6253c942bd3db21cbdd87c2f
10 octobre 2005
, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine A...
ECLI:FR:CCASS:2017:C300375
28 février 2017
Sébastien GGGG..., 129°/ à Mme Chrystelle HHHH..., tous deux domiciliés [...] , 130°/ à Mme Marianne IIII..., domiciliée [...]
Pôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4c3
17 juin 2015
2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/08866 APPELANTE SARL BROCHIER VULLIOD [Adresse 1] [Localité 1] Siret n° 433 187 473 00023 représentée par Me Chrystelle
6253cc49bd3db21cbdd8faff
13 septembre 2012
qualité au siège social Aire de l'Hypermarché Auchan Avenue d'Espagne 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP Yves GARRIGUE, Yann GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, assistée par Me Christelle
4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f1
21 avril 2023
représentant légal domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Dominique FERAL SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Chrystelle
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
d'Artigues1 rue de Ségur33370 Artigues-Près-BordeauxAT 735 SAUBUSSE Marie José 6 rue Léon Lalanne Soleil Couchant / Pédabadie 40500 Saint SeverAT 735 ABRAHAM Sacha 6 rue Léon Lalanne 20 impasse Césaire Dauge
Pôle 3 - Chambre 1
6031e9bbdca68a230692ed25
6 juin 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dorothée DARD
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb4610af3cbc23dcafc928
27 mars 2019
assistée de Me Karine MARTIN-STAUDOHAR, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : D1184 INTIMÉE Société PRINTEMPS [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 503 314 767 00016 représentée par Me Chrystelle
1ère chambre 1ère section
61635dde683f470e3416dc03
10 février 2011
sociale) le 16 mai 2006 Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 38309 Rep/assistant : Me Chrystelle
Ch1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Société DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH prise en son établissement principal en France dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie DAUGER
ECLI:FR:CCASS:2017:C301062
19 octobre 2017
Jacques G..., 12°/ à Mme Christine H..., tous deux domiciliés [...] , 13°/ à M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700
3 mai 2018
Laurent J... et Mme Christelle K..., commerciaux, ont précisé, soit ne pas connaître les sociétés Tls, Ikram, Contrat et Mareco, soit ignorer que Vopak travaillait avec ces sociétés ; que lors de la visite
ECLI:FR:CCASS:2017:C301047
Sébastien GGGG..., 129°/ à Mme Chrystelle HHHH..., domiciliés [...], 130°/ à Mme Marianne IIII..., domiciliée [...], 131°/ à M. F...
61638eec0d12e998c06d9d38
sociale) le 16 mai 2006 Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 3] (CHER) [Adresse 4] représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00038308 Rep/assistant : Me Chrystelle
5fdc38f282bf3e5cd79ca41f
12 décembre 2018
avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD
ECLI:FR:CCASS:2017:C310421
23 novembre 2017
Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme X...
662c9503b787c4000862f767
26 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Chrystelle
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