Christian XN..., demeurant ..., 45°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet

SENSEMAT GROUPE agissant en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, domicilié 10, rue Alsace-Lorraine 31000Toulouse, désigné enqualité de mandataire ad hoc de la SA SENSEMAT GROUPE par ordonnance de Monsieur

DU 01 SEPTEMBRE 2015 N°2015/ GB/FP-D Rôle N° 14/20837 SCP [C] [G] [U] [Z] C/ [F] [K] épouse [D] Grosse délivrée le : à : Me Christine

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Epi Coordination, société à responsabilité

Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., ès qualités de représentant légal de son fils mineur Yannick

Christian Y..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Guadeloupéenne

de son maire, domicilié Mairie de Carcans, 33121 Carcans, tendant à l'interprétation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1998 par la Cour de Cassation dans un litige l'ayant opposée à : 1 / Mme Christiane

S..., demeurant ..., 23°/ de Mme Christiane XB..., demeurant ..., 24°/ de Mme Eliane L..., demeurant ..., 25°/ de Mme Natasha Z...

Jean Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Christian X..., demeurant : 14340 Crevecoeur-en-Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit de M.

Bernard X..., demeurant 50, allées Jean Y..., 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, en cassation d'un

Substitut du Procureur Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2014, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine

Rogelet, en cassation de deux jugements rendus le 26 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Lure (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Valérie Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Christine

Christian P..., demeurant ... Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 24 / de M. Christian Q... XN..., demeurant ..., 25 / de M. Jean-Claude R..., demeurant ..., 26 / de M.