Codes de loi français

Article Annexe II

Mécanique BS de mécanicien naval. BS de mécanicien-électricien d'atelier militaire de la flotte. BS de mécanicien-électricien de direction de port. BS de mécanicien-électricien automobile. BS de mécanicien-électricien de base navale.

LEGIARTI000028457203

Inspecteur de l'armement pour les constructions navales. Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace. Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. Directeur des opérations. Directeur de la stratégie.

Article Annexe 2

services ; - service instruction des écoles spécifiquement sous-marines ; - emplois spécifiquement sous-marins des autres écoles ; - commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ; - centre d'expertise des programmes navals

LEGIARTI000032934647

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les énergies renouvelables, la chimie, le pétrole, la pétrochimie, la biomasse, les papeteries, les cimenteries, la construction navale, les transports et de nombreux autres

Article 1

-Ecole navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de manoeuvre et de navigation. IV Vendeur-conseil en produits d'aménagement. 312 t 1 an AFORMAVAL.

Article 1

ouvriers ou anciens ouvriers de l'Etat relevant ou ayant relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales

Article 6

Le remboursement des frais de transport du mobi­lier (y compris les voitures automobiles) est accordé aux atta­ches militaires, aux membres des missions militaires, navales ou de l'air, ainsi qu'aux autres officiers et sons-officiers, pour le poids effectivement

Article 1

et outre-mer de protéger contre l'incendie les édifices des ports et arsenaux de la marine nationale et de concourir à la lutte contre l'incendie à bord des bâtiments, soit dans un arsenal, soit en rade, ainsi que dans les bases de l'aéronautique navale

Article Annexe II

douanes (ou selon son ancienne appellation “brevet marin des douanes de groupe I”) ; Brevet chef de bord des douanes ; Brevet chef de quart des douanes (ou selon son ancienne appellation “brevet de marin des douanes de groupe II”) ; Brevet d'officier naval

LEGIARTI000029055872

modifié fixant les conditions et modalités d'application de l'article 119 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, relatif au régime de garantie de l'Etat en faveur des sociétés du secteur de la construction navale

Article L5242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 76

fait, en dehors des eaux territoriales, pour tout capitaine, chef de quart ou toute personne exerçant la responsabilité ou la conduite d'un navire battant pavillon français, de ne pas se conformer aux décrets pris pour l'instauration d'un contrôle naval

Article 47

-Ce compte comporte huit sections, intitulées : " Assurance-crédit et assurance-investissement ", " Assurance-prospection ", " Change ", " Risque économique ", " Risque exportateur " , “ Financement de la construction navale ” et “ Cap Francexport et

Article 6

Lors de leur détachement, les professeurs agrégés sont classés dans le grade de professeur civil de ces établissements, conformément au tableau ci-dessous : SITUATION à l'éducation nationale CLASSEMENT à l'école de l'air, à l'école navale

Article Annexe A

Navires de guerre, matériel naval spécialisé et accessoires, et leurs composants, spécialement conçus pour l'usage militaire.

Article Annexe I

modifié fixant les conditions et modalités d'application de l'article 119 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, relatif au régime de garantie de l'Etat en faveur des sociétés du secteur de la construction navale

Article R5545-6-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

du service de santé des gens de mer répondent à l'une des conditions suivantes pour être recrutés : 1° Etre formé en médecine maritime, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer ; 2° Etre qualifié ou breveté en médecine navale

Article 11

Du brevet de technicien supérieur “ maintenance des systèmes électro-navals ” ; . 2. Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; . 3. Du diplôme d'officier chef de quart machine ; ou . 4.

Article D1242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants : 1° Les exploitations forestières ; 2° La réparation navale

Article R3411-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 29

Le conseil d'administration de l'Ecole navale comprend vingt-cinq membres : 1° Le directeur général ; 2° Huit représentants de l'Etat : a) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; b) Le directeur du personnel de la marine ou son