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8 979 résultats pour « Christine Bony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00761

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

la réduction d'effectifs, sans engagement de ne pas les licencier si l'objectif n'était pas atteint au moyen de ruptures amiables des contrats de travail des intéressés, la cour d'appel en a déduit, à bon

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02228

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Ce qui démontre qu'il s'agit uniquement du bonus prévu au contrat de travail de madame X... et qu'en aucun cas ce bonus se substitue à la prime exceptionnelle prévue pour l'ouverture de comptes titres

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008089003

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Alain Y..., à Mme Marie-Christine Z..., à M. Guy A..., à Mme Christine B..., à Mme Michèle C..., à M. Jean-Claude D..., à M. Richard E..., à Mme Pascale F..., à Mme Soraya G..., à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9104f

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

La société SOMUTEC ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, Me Christian Fourtet, liquidateur, est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36d

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

Pour une bonne administration de la justice il y a lieu de joindre les procédures soumises à la Cour portant les no07/ 1220 et 07/ 1218 sous le no07/ 1220 du rôle général et de statuer par un seul et même

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6c9ccdc6046d471de5e6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] demande au tribunal de : - juger qu’il est de bonne foi ; - lui accorder 24 mois pour quitter les lieux.  Au soutien de ses prétentions, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc8

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Christian X...

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M. DB...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

assignation en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773facdb

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

(Tarn), 3 / de Mme Véronique Z..., demeurant à Salavy, Castres (Tarn), 4 / de Mme Christiane A..., demeurant 4, rue Villa des Terriers, Castres (Tarn), 5 / de Mme Christine B..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c2e

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

B..., que le choc a eu lieu sur la voie de circulation prioritaire alors que l'ensemble routier empiétait sur celle-ci, que la visibilité était bonne, que le dépassement effectué par Christophe Z... était

Source officielle
CC

cr

6079a83b9ba5988459c4c2e7

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Le nom de Marie-Christine apparaît en deuxième position dans tous les classements de suspects...

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444568.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat, M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d738

Appel

14 février 2011

14 février 2011

née le 29 Décembre 1959 à LYON (69006) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Laurence GAILLOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91819

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e39

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

de la loi de 1881, l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 dispose, en son troisième alinéa : "Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte-rendu fidèle fait de bonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b76

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTE : OPAC DU RHÈNE représenté par son Directeur Général 194 rue Duguesclin - BP 168 69406 LYON 03 Représentée par Me Christian

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Christian AL, demeurant ..., M. JeanChristophe AM, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

cr

é les déclarations de culpabilité et les peines prononcéesc/Louis Y

61372600cd580146774222ee

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Marie-Christine, - X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61639404ec3936ac10a09f68

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame Christiane BOUDET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle