TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J79 Demandeur (s) : COSTA SERENA MULTI SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel Y..., demeurant Ponte Prado, avenue de la Libération à Bastia (Corse), en cassation d'un

Jean-Christophe X...

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 431 667 732 (2000B01643) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [M] [P], Nomme

2020B00208) Dit que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur Bastien

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société Fractalys ; Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J2380 Demandeur (s) : SADIR LOCAL.FR [Adresse 1] - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

---- 16/00054 ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ SARL DOMINICI Frédéric ----------------------Décision déférée à la Cour du : 11 janvier 2016 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA

Christophe Pourreau, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M.

Christophe C..., demeurant Résidence Plein Ciel, Tota (Corse), Bastia, 5°) Mme F... VIRAT, née Régine E..., demeurant ...

Sur la résidence de Bastien Le couple a trois enfants.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 juin

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 883 967 903 (2020B00355) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de

particulièrement aux cuisines et salles de bains RCS Poitiers B 804524304 (2014B00554) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2024 DÉSIGNE en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien

RCS Poitiers B 444620603 (2002B00536) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2024 DÉSIGNE en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire

138 (2012B00612) Maintient la SELARL ACTIS, représentée par Me [M] [K], [Adresse 2], Mandataire judiciaire, Maintient Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur Bastien

Jean-Denis E..., demeurant ..., 20200 Bastia, 5 / de M. Mathieu M..., demeurant ..., 6 / de M. Paul D..., demeurant ..., 7 / de M. Alain XB..., demeurant ..., 8 / de M.

Par un jugement n° 2101360 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SASU Bob.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Christophe X...

Christophe De X...