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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d55458
31 août 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.
Chambre des Rétentions
69f0413bcdc6046d47cca91d
26 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 24 avril 2026 à 14h39 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Jean-Christophe
Chambre des REFERES
69d982d4cdc6046d47d28bf7
9 avril 2026
ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de l’EURL LES CONSTRUCTIONS DES PAYS DE VILAINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, substitué par Maître Noémie CONAN
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c7
19 juin 2012
Christophe X..., reprochant à M.
6253cb69bd3db21cbdd8d6aa
8 février 2011
Christophe X... C/ Mme Gwénaël Y...
2ème Chambre Cab2
66158667db5098996d5ad0ba
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07563 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HGF AFFAIRE : Mme [X] [H] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A.
6253c9dcbd3db21cbdd89633
18 septembre 2007
La SA GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE conclut au rejet des demandes adverses.
6253ca6abd3db21cbdd8af7b
6 février 2008
- dit et jugé que Christophe B... s'est désisté des instances introduites à Nantes, - dit et jugé que les demandes de Christophe B... sont irrecevables, - débouté les parties du surplus de leurs demandes
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c4
28 mars 2008
Condé 400 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Jean Pierre LIONNET (avocat au barreau de SAINT- DENIS) Monsieur Christophe Z... exerçant à l'enseigne SRCO ...
3e Section - 3e Chambre
DTA_2222234_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 24 octobre 2022, 10 août 2023 et 18 octobre 2023, la société Christopher Wangen Formations
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415891_20241106
6 novembre 2024
Article 6 : L'instruction de l'affaire n° 2405463 est suspendue durant la phase de médiation.
Chambre 02
66fedd01172da17169e95684
1 octobre 2024
CHRISTOPHE CATTELIN [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00017
17 janvier 2018
A... de son obligation de payer à Monsieur Christophe B... les salaires, durant huit mois consécutifs, apparaît caractérisé et suffisamment grave pour justifier la demande de résiliation de son contrat
6137240ecd58014677411a5b
20 juin 2002
le 20 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section industrie), au profit : 1 / de la société Valinco bâtiments, société à responsabilité limitée, dont le siège est Villa Saint Christophe
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300110
29 janvier 2013
CHRISTOPHE X... a adressé à Me A... notaire de M.
6253cc0fbd3db21cbdd8f025
18 janvier 2012
No 10/04350 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.S.
6253cd01bd3db21cbdd91fca
5 février 2015
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
Christopher X..., M.
6253cbdebd3db21cbdd8e7de
2 novembre 2011
NETINDUS C/ Christophe X...
Trib. de Commerce
69c91053cdc6046d476441bb
27 janvier 2026
ENTRE M., [C], [E], [Adresse 1] Représenté par la SELARL, [E] (REIMS) et Maître Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE Comparante à l'audience par Maître Océane ZEITER DURANT, avocate au
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