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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe45

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Christine CARRIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 30 SEPTEMBRE 2011 par

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e809c42a2105dbc59c3e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

HORIZON PROMOTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1d

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

.-87220 EYJEAUX représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe GRASSER, avocat au barreau de PARIS Madame Virginie Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3f

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Arlette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42c5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[N] [H] JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243d

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

C/ SA PICOTY JCS/ MCM LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f8

Appel

26 février 2013

26 février 2013

2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS dont le siège social est 69 Avenue de Flandre - 59708 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91146

Appel

19 février 2014

19 février 2014

21 mars 2008 par le Tribunal de grande instance des SABLES D'OLONNE ET : CREDIT MUTUEL DES SABLES D'OLONNE ayant son siège social 13, rue Nicot-85100 LES SABLES D'OLONNE représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c4b

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI PINSONNIERE DE COUZEIX Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège sis 65, rue des Genêts-86280 SAINT BENOIT représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92319

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

du public au greffe : ENTRE : SASU SAVELYS, dont le siège est 23 rue Philibert DELORME PARIS (75017) représentée par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES, substituée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f902

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

PERSONAL FINANCE Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 1, boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9b55cdc6046d47caadb3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Société SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS La SMABTP - SOCIETE

Source officielle
CA

Chambre civile

6791dfee1c87724b5e69d8ad

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [M] [U] né le 11 Juin 1947 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258d

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

APPELANTS d'un jugement rendu le 08 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL LOCAMOISSON Activité : Société de services, demeurant BERDOUES-32300 BERDOUES représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90823

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

B Bardinal-19240 VARETZ représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Maître LATAPIE, avocat substitué à l'audience par Me Hélène LEMASSON, avocat APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90670

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Pierrette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41dccdc6046d478729af

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD, Me Christophe DURAND-MARQUET, le 15-01-2026

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c48

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Arlette Y... épouse X... de nationalité Française née le 05 Mars 1949 à BRIVE (19000), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Pascale Y... épouse X... de nationalité Française, née le 26 Novembre 1961, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0be

Appel

6 février 2012

6 février 2012

Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DURAND-MARQUET, Christophe, André, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Autre jugement et ordonnance — - Date de cessation des paiements : 16 Décembre 2024 - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - Monsieur Christophe DURAND-MARQUET - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de LIMOGES où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL URBAIN ET ASSOCIES sise 2 Place Winston Churchill, 87000 LIMOGES prise en la personne de Me Paul URBAIN - N°

02/02/2026

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Procédures collectives

DURAND-MARQUET, Christophe, André, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Décembre 2024 - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/01209

19/12/2025

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Procédures collectives

DURAND-MARQUET, Christophe, André, Benjamin

SIREN 344139472Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture pour procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements (fixation provsioire) : 16 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Paul Urbain, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges. N° RG : 24/01209

09/01/2025

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