Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Echappé, conseiller doyen rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bouret, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Bouret, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigand, avocat de la société civile immobilière Le Clos Champagnier, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur, Mme Andrich

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 17 Octobre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des

par Me Delphine ROBINET, avocat au même barreau INTIMÉS : [V] [D] épouse [O] [Adresse 3] [Adresse 6] représentée par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

Richard de la Tour, Mme Andrich, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Delfimmo, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Cap Est Loisirs, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Immobilière Lacroix, de Me Haas, avocat de la société Stock J Boutique Jennyfer, après débats