de l'Hérault d'un montant de 97,02 euros au titre de frais de signification non justifiés, 'dire et juger que, s'agissant de la créance de la CPAM de l'Hérault d'un montant de 26 462 euros : 1-la CPAM

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Wisas, dont le siège social est Mas du Chêne à Nezignan-L'Evêque (Hérault

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

° 2026 - 70 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ6 [Y] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

Le 12 juin 2018, le préfet de l'Hérault a pris un arrêté portant remise de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé.

En premier lieu, l'arrêté contesté est signé, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par Mme F A, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Hérault.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Josette Z... née C..., domiciliée à Bouzigues (Hérault), ... de la Mission, 2 / de M.

[T] [N] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet de l'Hérault le 3 mai 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.

Par un mémoire en production de pièces enregistré le 21 mars 2023, le préfet de l'Hérault a versé des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

obligation de délivrance ne pouvait être tranché que si était préalablement résolue la question de l'incidence, sur la commercialité du local donné à bail par cette société, de la décision de la CDEC de l'Hérault

l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant au directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault

d'annuler le jugement du 12 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté fixant la date de clôture de la chasse 1991-1992 du préfet de l'Hérault

demande que le Conseil d'Etat : 1) annule le jugement du 6 juillet 1995 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault

Tortora, demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de la société Lyonnaise des eaux, société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé

ET QUI AVAIT ETE FABRIQUEE PAR LE CHANTIER NAVAL DE LA SAONE MAC'SON, SORTIT EN MER SUR CETTE EMBARCATION, EN JUIN 1970, DEVANT FRONTIGNAN (HERAULT), AVEC SON FILS, UN AMI, ROCA, ET LE FILS DE CELUI-CI