cour : Jugement rendu le 31 Août 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 10/02703 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

A..., Greffier, DANS L'AFFAIRE ENTRE SNC AGENCE CENTRALE 97 boulevard Carnot 06400 CANNES représentée par Me Claire RICARD, avoué à la Cocu APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES

2016 par le juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Arnaud DEBELLEIX, -Me Claire

2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/10681 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Claire

rendu le 19 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2015F00793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire

Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011F02663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Claire

2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F01957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Banna NDAO Me Claire

de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011/9844 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Claire

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 16/08233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Claire RICARD avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle WALIGORA de

Jugement rendu le 20 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F 14/00370 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire

Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 18/02735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire

rendu le 30 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 09/2634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 07/6926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON- GIBOD - Me Claire

No Section : Cabinet No 7 No RG : 09/ 00126 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à :- Me Claire RICARD -la SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX

le 27 Mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä Chambre : Baux Commerciaux Nä Section : Nä RG : 02/0006 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Claire

déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Mai 2005 par le Cour d'Appel de PARIS No chambre : 1 No Section : A No RG : 04/18353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME Me Claire

mise en état rendue le 11 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/03327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Jugement rendu(e) le 18 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

RG : 21/06703 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maud PAVARD de la SELARL CALICE AVOCATS Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES Me Claire