SUR CE, LA COUR, Attendu que la décision de l'Association communale de chasse "l'Artuby", notifiée aux appelants suivant courrier du 23 septembre 2004, de refuser à MM.

dont Claude X...faisait le courtage ; que ce déplacement était effectué dans le véhicule de Raymond Y... et celui-ci conduisant, Claude X...s'étant vu retirer son permis de conduire ; que Claude X...a

DES HAYS DE X..., FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL POUR SOUS-LOCATION DU DROIT DE CHASSE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA LOCATION DU DROIT DE CHASSE N'EST PAS SOUMISE AU STATUT

Bayel et s'agissant de Monsieur [C]: - a suspendu les effets des clauses 3.1 et 48.1 des clauses générales de la chasse en forêt domaniale, - a ordonné à l'ONF de lui fournir les résultats des mesures

, en sorte que le juge recherchant la cohérence des contrats en assure la réfaction par la technique de la clause non écrite.

MARTIN X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 JUIN 1982, QUI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE DECLARER AMNISTIEE LA SUSPENSION DE PERMIS DE CHASSER

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Banque Chaix à payer à la société Compagnie Chaix II la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Banque Chaix

Jean-Claude, - X...

de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 17 rue Louis Chereau 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ARCOLE-NAIL CHAS

Claude, - X...

ETAIT DETENTEUR D'UN DROIT DE CHASSE, ET REJETANT D'AUTRE PART LES DEMANDES DE M. B..., DES CONSORTS A... ET DE M. C...

Claude F..., M. K... IX, M.

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-11.763 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Chane

ainsi que 5.231,56 francs au titre de la clause pénale, pour solde d'un crédit confiance consenti le 10 juin 1998 ; L'ordonnance a été signifiée le 4 mai 1993.

La société FAIDHERBE se prévaut du caractère définitif du décompte général qu’elle a adressé le 19 avril 2023 à la société CHAPES COUTINHO en invoquant la norme NF P03-001 et le cahier des clauses administratives

X..., adjudicataire de la chasse communale de Hombourg Budange, fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 2 août 1985), de l'avoir débouté de son action tendant à l'annulation de la décision de la commune de

X..., pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Claude Schmitt ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que

Claude X..., demeurant lieudit Le Patis aux Boeufs, 72250 Challes, 2 / de Mme Marie-Claude Z..., demeurant lieudit Le Grand Coudray, 72250 Challes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Claude XX..., demeurant à Ancerville, Remilly (57580), M. Marc XO..., demeurant à Bazoncourt, Courcelles-les-Chaussy (57530), M. Daniel YX..., demeurant à Beux, Remilly (57530), M.

YVROUD, dont le siège social est "Les Plans", zone industrielle, Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), 2°/ de l'entreprise EGEOR, dont le siège social est zone industrielle d'Albanne, Saint-Baldoph, Challes-les-Eaux