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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102269_20250826
26 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, conclut : 1°) à titre principal : au rejet de la requête et que la somme
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153449
5 mars 2015
SOCIETA AGRICOLTORI BREZ ARSIO CLOZ S.C.A. Brez   S.A.V. SOCIETA AGRICOLTORI VALLAGARINA S.C.A. Rovereto   S.C.A.F SOCIETA COOPERATIVA AZIENDE FRUTTICOLE S.C.A. Livo   S.F.C.
2ème chambre
DTA_2215946_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la société du Grand Paris, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
DTA_2214218_20230717
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février, 31 mars et 24 avril 2023, la société du Grand Paris, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
DTA_2208434_20230717
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre et 30 décembre 2022, et le 12 mai 2023, la société du Grand Paris, représentée par Me Cloëz et Me Chaillou, conclut, à titre principal, au rejet
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2023 et le 12 juillet 2024, l'établissement " société du Grand Paris ", représenté par Me Cloëz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
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