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146 résultats pour « Cloëz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102269_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, conclut : 1°) à titre principal : au rejet de la requête et que la somme

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153449

Admin. suprême

5 mars 2015

5 mars 2015

SOCIETA AGRICOLTORI BREZ ARSIO CLOZ S.C.A. Brez   S.A.V. SOCIETA AGRICOLTORI VALLAGARINA S.C.A. Rovereto   S.C.A.F SOCIETA COOPERATIVA AZIENDE FRUTTICOLE S.C.A. Livo   S.F.C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215946_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la société du Grand Paris, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214218_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février, 31 mars et 24 avril 2023, la société du Grand Paris, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208434_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre et 30 décembre 2022, et le 12 mai 2023, la société du Grand Paris, représentée par Me Cloëz et Me Chaillou, conclut, à titre principal, au rejet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02791_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2023 et le 12 juillet 2024, l'établissement " société du Grand Paris ", représenté par Me Cloëz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle

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