sur lesdites parcelles, celui-ci roulait à vive allure et se trouvait à une distance de 200 mètres par rapport au cerf ; qu'il n'est pas discuté par ailleurs que cet animal provenait du bois de La Clouze

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la société SFR, représentée par Me Cloëz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2020 et 15 mars 2021, la société française du radiotéléphone, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le Christiana, représentée par Me Cloëz demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, la SCI Propexpo, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle SNCF

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 22 mai 2023, la société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD SE, venant aux droits de la société ISEULT représentée par Me Cloëz, a saisi le tribunal d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la SCI Montestreet, représentée par Me Cloëz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution DH (2000) 96 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 14 mars 2000 dans l’affaire Cloez

B..., représenté par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le maire de La Tremblade a retiré le permis de construire tacite du 27 janvier 2025 portant sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, la société Erigère, représentée par Me Cloëz demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 50

Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2022, la société Oasis Montparnasse, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 5

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022, la société Hivory représentée par Me Cloëz, conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, la SAS Les Cailloux Investissements, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre et 8 novembre 2024, la SCI Montestreet, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, d'une part, informe le tribunal que par un courrier du 29 septembre 2022, elle a sollicité auprès

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, l'établissement public " Société du Grand Paris ", représenté par Me Cloëz, conclut au non-lieu à statuer.

font-size:11pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     Resolution DH (2000) 96 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 14 March 2000 in the case of Cloez

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2019, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz et Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 et 29 octobre 2021, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante la somme