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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6035e72dc8077a4d4e8a8065
3 février 2016
3 février 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a98
14 mars 2017
14 mars 2017
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a99
14 mars 2017
14 mars 2017
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0cf8c25a97f0381f4b4b
4 février 2015
4 février 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f93
12 novembre 2014
12 novembre 2014
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dfbc25a97f0381f510c
12 novembre 2014
12 novembre 2014
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50568
15 mai 1997
15 mai 1997
:inline-block } .s13F94BDE { font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 261 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 28739/95 COCCHIARO
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f924
5 novembre 1970
5 novembre 1970
.; QUE LE 25 SEPTEMBRE 1957, UNE NOUVELLE REMISE GRACIEUSE A REDUIT LA CREANCE DU TRESOR A 39919,54 FRANCS, MONTANT QUI A ETE REGLE AU TRESOR POUR MOITIE PAR COCCHINO ET ROUSSO; QUE LE 13 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9368c
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 NOVEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035f09b6e6f8a565de8efc2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60369df500dbfc402c449e01
23 septembre 2015
23 septembre 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afa3
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Irène LUC, Conseillère Madame [Z] [D],
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d0fc25a97f0381f4b8f
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Monsieur Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60376d736e73db49d7c5c165
25 mars 2015
25 mars 2015
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise COCCHIELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750e1
22 juin 2016
22 juin 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603522a7d70c214db57a2ef0
15 juin 2016
15 juin 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035a4e86ac76709514b9243
23 mars 2016
23 mars 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603696a541349e3936cd3a3d
30 septembre 2015
30 septembre 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603710a537ea5bab19a5c46b
17 juin 2015
17 juin 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616246cdaf0a1de0eb1b65ec
14 mai 2014
14 mai 2014
, Président, chargée du rapport, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame Irène
Source officiellePage 8 sur 26