AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collomb mécanique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X..., expert en évaluation à la société Collome frères, rémunéré notamment par des commissions calculées sur les sommes perçues par son employeur des suites de ses opérations, a quitté son emploi le 30

Z... vers la Colombie, pays dont ce dernier est ressortissant ; que, pour dire que la mesure d'interdiction définitive du territoire français ne constituerait pas une atteinte disproportionnée au droit

; qu'un protocole d'accord a été signé le 30 mai 2011 entre la société Delta Color et son principal créancier, la Société marseillaise de crédit (la SMC), laquelle a accordé un prêt de 2 350 000 euros

Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la Société Agricole de la Guadeloupe (SAG) à la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à l'arrêt

, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lubeck investissements et à la société Lubeck lab de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre la Société des Colonnes

alors qu'il résulte du plan d'occupation des sols de la ville de Paris que le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration ne peuvent être refusés que si la construction notamment par la coloration

vente de l'immeuble ayant appartenu à cette société ; que la SCI, colloquée en deuxième rang, se prévalant de son privilège de vendeur inscrit les 2 août et 5 septembre 1989, a contesté l'état de collocation

, la description complète des pièces transmises pour les 26 conteneurs dont le numéro est indiqué en 1re colonne, ne mentionne la transmission de factures que pour les années 2006 (p. 1, 4e ligne et p.

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Colombes (contentieux des élections politiques), au profit de la mairie de Colombes, dont

pour faute grave, ce qui excluait que le licenciement fût le fait de l'employeur; qu'en déclarant, par interprétation de cette clause, que l'expression "du fait de" signifie "par l'action de" sans coloration

Wacogne et Mme Collot ; "alors que la composition de la chambre d'accusation doit être identique lors des audiences consacrées à l'interrogatoire prévu par l'article 14 de la loi du 10 mars 1927, aux

Il n’est pas contesté que le bien n’a pas été livré à la date fixée par la société Colombes.

sexuelle avec des enfants; que la convergence des déclarations de ceux-ci, "l'appréciation des experts qui ont examiné les enfants, les attitudes du prévenu telles que décrites par le personnel de la colonie

X..., les créanciers inscrits ont produit et l'état de collocation a été dénoncé, les 24 et 25 août 1998, par le créancier poursuivant, aux autres créanciers inscrits, à l'exception de la société Paribas

. ; "aux motifs que, "dans le contexte de la relation d'une affaire de dopage, affirmer qu'un médecin, chargé du suivi d'une équipe de coureurs cyclistes, se trouve "dans le collimateur de la justice

[B] [X], domicilié [Adresse 4], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mader Colors, 3°/ à M.

Y..., maître de l'ouvrage, a sous-traité certains travaux à la société Colot, qui n'ayant pas été réglée en totalité, a assigné le maître de l'ouvrage en paiement ; Attendu que, pour rejeter cette demande