CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 570 résultats pour « Combes Ccc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a24

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

les mémoires, pièces et documents déposés au greffe à l'appui du recours; *] [* *] La Cour est saisie du recours en réformation exercé le 25 mai 2001 par la Caisse Centrale du Crédit Coopératif (CCCC

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f88d

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

moyen : 1 / que la notion de groupe est une notion de droit privé exclusivement applicable aux sociétés de droit privé, de sorte qu'un établissement public administratif ne saurait être considéré comme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100399

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme forclose son action en paiement, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause et plus particulièrement des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00737

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

date d'ancienneté au sens de l'article 7 de la convention collective sous la mention "date anc. art. 7 CCN 09/07/92" » « concerne le seul calcul de la prime d'expérience dans le secteur et ne saurait

Source officielle
CC

cr

éposé aucune plaintec/Reira A

61372626cd5801467742356c

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

recueillir des fonds qui ont été par la suite détournés ; qu'en outre les personnes dont la signature a été imitée se retrouvaient, sans le savoir et sans pouvoir exercer le moindre contrôle, engagés comme

Source officielle
CC

civ1

60794e389ba5988459c48de6

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

de couverture et de plomberie (SPCP), associée dans la société civile immobilière "Le Clos de Chambrun" (la SCI), a acquitté les dettes souscrites par celle-ci auprès du Crédit commercial de France (CCF

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:116

CJUE

14 février 2019

14 février 2019

#CCC – Consorzio Cooperative Costruzioni Soc. Cooperativa contre Comune di Tarvisio.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Consiglio di Stato.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a19e

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1996), que le CCF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00399

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

U..., la cour d'appel s'est contentée de relever que celui-ci « était membre du comité d'hygiène et de sécurité de la CCI », sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de la SEARD, si les différentes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01622

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

) sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et de l'emploi, au titre de l'année 2015, le CCE a, par décision du 30 septembre 2016, décidé de la désignation d'un expert, le cabinet

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420666

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

fonds recueillis à la Caisse des Dépôts et Consignations, il doit bien évidemment être en mesure d'en justifier l'emploi ou les représenter ; qu'en l'espèce, il apparaît, après les versements faits au CCF

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae5d1bc2605de4b4c11

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société CCC, qui ne justifie d'aucune réponse ni d'aucun rendez-vous accordé au salarié ni de mesures visant à prendre en compte les alertes susvisées, a commis de ce faisant un manquement à son obligation

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f2a2d

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Buisson comme syndic, a, en vue de les vendre par lots, en état futur d'achèvement, fait édifier deux bâtiments par plusieurs entreprises, sous la maîtrise d'oeuvre complète du cabinet "Atelier d'Etudes

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb29e

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Consortium commercial industriel (CCI), dont le siège est à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695d6fc275782d5f06011e68

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par courrier du 09 mars 2023, la CCAS de la [8] a informé Monsieur [B] [J]-[W] que le médecin conseil de la CCAS fixait au 26 mars 2023, la date de consolidation des lésions directement imputables à son

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00556

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[L], en participant au recrutement, à la rédaction du contrat de travail, ainsi qu'à la fixation de la rémunération de Mme [M] en qualité de directrice de cabinet du CCAS. 8.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742709a

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

et Janitorial Investment Corporation, Paul X... en était l'unique représentant en France ; qu'à raison de cette position, il avait le contrôle complet de la société de droit luxembourgeois CCIC ; que,

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c598ee

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts de Villers le Lac (CMDP), devenue, par décision de son assemblée générale extraordinaire en date du 13 avril 1993, Caisse de Crédit mutuel de Villers-le-Lac (la CCM

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ecd

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

de l'immeuble situé rue du Colonel-Combes à Paris au seul motif que la BEFI a intégralement financé l'opération dans la mesure où le prêt consenti par celle-ci au titre de ce financement est intervenu

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224789f19e8c50f9813d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

que la société CCF, qui vient à ses droits depuis le 1er janvier 2024, est seule à même de pouvoir défendre à la procédure engagée par Monsieur [R]

Source officielle

Page 8 sur 629

← PrécédentSuivant →