Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 19 juin 2000, qui, pour abus de confiance en récidive et violences aggravées ayant entraîné une incapacité totale de travail

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean B. du chef de diffamation et injures

bien que ne bénéficiant d'aucun revenu, sans emploi, il montrait à ses amis de nombreuses devises qu'il détenait ; que l'enquête a également permis d'établir qu'il se faisait adresser de nombreux mandats

religieux, que, finalement, Naceira Z... avait admis que son mari n'avait jamais refusé le mariage religieux, qu'au total, il était manifeste que Naceira Z... avait utilisé de faux documents et tenté

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Evelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1995, qui a condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement pour obtention indue d'un document administratif et

janvier 1989 et a dit en conséquence que le prévenu ne pouvait se faire un grief d'avoir été renvoyé devant la juridiction correctionelle sans inculpation préalable; "aux motifs, sur le premier mandat

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1991, ayant prononcé sur une requête en rectification d'erreurs matérielles ; Vu les mémoires

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Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 13 JANVIER 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Marianne Françoise Henriette Epouse Y...