COLLINES D’EDEN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lionel ROUX, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [N] né le 11 Août 1975 à [Localité 4], demeurant [

par Monsieur [F] [V] et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Joël Y... et Mademoiselle Corinne Z... aux termes de laquelle était reconnue l'existence d'un legs verbal au profit de Monsieur Joël Y... et portant sur l'usufruit de l'immeuble sis à Grigny et d'autre

date du 11/12/2013 vise bien la mise en demeure du 18/07/2013 dont X...

PRONONCE par mise à disposition au greffe le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Madame Sylvie SIDOU et Monsieur Daniel VERNET, juges, assistés de Maître Corinne

Monsieur Charles Y... et Madame Corinna Z... ont saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 14 avril 2003, a confié une mesure d'expertise à Monsieur E....

PAR CES MOTIFS Nous Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, déléguée de Monsieur le Premier Président actuellement empêché, désignée pour les étrangers placés en retention administrative, statuant

Cités à étude, Monsieur [D] [G] et Madame [S] [R] ne sont ni comparants ni représentés. Un diagnostic social et financier a été reçu au tribunal.

Melle Corinne A... M. Brice A... Melle Emilie A...

- signée par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : +1 copie aux parties en LRAR pour IFPA [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Paul Y..., de sa soeur, Madame Katia E..., de l'époux de celle-ci, Monsieur Pascal A..., de son oncle, Monsieur Bob B... et de sa tante, Madame Irène C..., soit de sa très proche famille ; que dès lors

Le moyen soulevé par monsieur [C], tenant à l'absence de notification des mises en demeure préalable à la délivrance des contraintes en litige, concerne le fond du litige.

. : N° RG 16/02225 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FUGS NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [T] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (21), de nationalité française, demeurant [

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Y... de ses demandes indemnitaires contre Maître X... ; AUX MOTIFS QUE Carlo Y... était actionnaire de la société GDA qui était détentrice

la demande de Monsieur et Madame [L] [A] recevable et bien fondée, et en conséquence : - DIRE ET JUGER Monsieur [L] [A] au bénéfice d’un bail commercial, - DIRE ET JUGER Monsieur [L] [A] expulsé à tort

par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : [Motifs de la décision occultés]

Par déclaration au greffe du 2 novembre 2020, monsieur [M] en a interjeté appel.

FAITS ET PROCÉDURE Le 20 avril 2004, Monsieur Daniel Y... et trois autres associés ont constitué entre eux une société, la SAS "Coordination Rurale Alimentaire" ayant pour nom commercial "CORALIM".

7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D’AVOCAT CORINNE LE GALL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [C

Exposant que les désordres persistent, Monsieur [C] [M] et Madame [J] [S],épouse [M] ont, par acte du 17 septembre 2024, fait assigner la société COREN devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire