Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Costello, représentant M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Communicated on 5 December 2011 and 6 November 2012     THIRD SECTION Applications nos. 41773/09 and 39633/10 Georgeta CRĂIŢĂ against Romania and Costel

provisoire, contraire à l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 8 de la Convention, étant donné le refus des autorités de la prison de Rahova de lui permettre des visites conjugales ( Costel

font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 77/16 et 79677/16 Ion ȘAIN contre la Roumanie et Costel

Costel , demeurant ..., M. Mouness C, domicilié ..., M. Mauricio D, domicilié au ..., M. Hafid E, demeurant ..., M. Driss F, demeurant ..., M. Abdelkader G, demeurant ..., M.

A B un permis de construire valant division pour l'édification de 5 maisons avec piscines sur les parcelles cadastrées section C numéros 48, 55 et 60, situées au lieudit Costato, ensemble la décision du

francs consenti par la société Sofinco ; 3 ) le 15 décembre 1995, au nom de la société Usifrance un peignoir, une robe de chambre, douze serviettes éponge, douze gants de toilette et un ensemble de coutellerie

d'homicide volontaire avec préméditation ; " aux motifs que les différents experts médecins-légistes excluaient clairement la thèse de l'accident en indiquant que seules les blessures dorsales et costales

scintigraphie osseuse réalisée en juillet 2012 mettant en évidence une évolution osseuse secondaire du carcinome bronchique à petite cellules sous chimiothérapie, présentant un caractère diffus (rachis, gril costal

Leur maison d'habitation est longée en limite séparative par la rue des Constellations laquelle est bordée d'un trottoir et pourvue d'une bande d'espaces vert constituée de pin parasols. M.

Patrick E..., demeurant ..., Mme Consuelo E..., demeurant au lieu-dit "Comte Saint-Jean" à Leyment (01150), Mme Brigitte G... et M. Michel G..., demeurant à la Servette à Leyment (01150), M.

Représenté par Maître Aurélia DE LA ROCCA, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Madame [K] [I] née le 20 Avril 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Caragh Jane COSTELLO

March 1993 Costello-Roberts v. the United Kingdom - 13134/87 Judgment 25.3.1993 Article 3 Degrading punishment Corporal punishment in independent school: no violation [This summary is extracted from the

He also noted that Mr Ion Boacă and Mr Costel Niculae refused to give statements.

  Le requérant affirme qu’après avoir été appréhendé violemment par Viorel C., il fut agressé, dans les locaux de la police de Beba Veche, par le policier Costel L. et par trois autres hommes, à savoir

sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 25962/16 Eduard-Costel

VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01760 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT66 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence CONSTELLATION

388 576 RCS BORDEAUX (2016 B 3225), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Commerce de détail, équipement du foyer notamment ustensiles ménagers, éclairage, coutellerie

Lithuania , no. 42615/06, §§ 108-23, 9   July 2013; Costel Gaciu v. Romania , no. 39633/10, §§ 50-51 and 60, 23   June 2015; and Andrey Smirnov v.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la société Constellation Etoile