qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat accompagnés d'actes de torture et de barbarie, escroquerie, usage de faux et recels, a confirmé l'ordonnance de refus de mainlevée de contrôle

de la violation des articles 138, 140, 142, 179 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien sous contrôle

La Snc Laboratoire Cotral se borne à observer que Mme F...

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

Suivant acte sous seing privé du 17 juin 2010, la SCI Cottel, un avenant de renouvellement d'un bail commercial et de révision des de loyer a été conclu entre la SCI Cottel été la SARL Sfire Snack.

[T] et ordonné son placement sous contrôle judiciaire avec notamment pour obligation de ne pas sortir des limites territoriales du département de Loire-Atlantique. 5. Le même jour, M.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze et, statuant à nouveau, d'annuler l'avis de contrôle émis par l'URSSAF du Limousin le 19

"Reblochon" ou "Petit Reblochon", 1 à 7 du décret du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine contrôlée, 10 du décret du 2 avril 1996 relatif à l'appellation

d'appel de COLMAR, en date du 19 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction la maintenant sous contrôle

dans les mêmes termes le contrôle judiciaire précédemment ordonné" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Ali X..., placé sous contrôle

que les opérations de contrôle sont suspendues, notamment dans l'attente d'un avis de l'ACOSS ; qu'en l'espèce, l'URSSAF soutenait que les opérations de contrôle débutées en 1997 s'étaient déroulées jusqu'en

que les opérations de contrôle sont suspendues, notamment dans l'attente d'un avis de l'ACOSS ; qu'en l'espèce, l'URSSAF soutenait que les opérations de contrôle débutées en 1997 s'étaient déroulées jusqu'en

que les opérations de contrôle sont suspendues, notamment dans l'attente d'un avis de l'ACOSS ; qu'en l'espèce, l'URSSAF soutenait que les opérations de contrôle débutées en 1997 s'étaient déroulées jusqu'en

que les opérations de contrôle sont suspendues, notamment dans l'attente d'un avis de l'ACOSS ; qu'en l'espèce, l'URSSAF soutenait que les opérations de contrôle débutées en 1997 s'étaient déroulées jusqu'en

que les opérations de contrôle sont suspendues, notamment dans l'attente d'un avis de l'ACOSS ; qu'en l'espèce, l'URSSAF soutenait que les opérations de contrôle débutées en 1997 s'étaient déroulées jusqu'en

que les opérations de contrôle sont suspendues, notamment dans l'attente d'un avis de l'ACOSS ; qu'en l'espèce, l'URSSAF soutenait que les opérations de contrôle débutées en 1997 s'étaient déroulées jusqu'en

contre lui notamment des chefs d'escroquerie, recel et association de malfaiteurs, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention se déclarant incompétent et ordonné son placement sous contrôle

calcul" quand il ressortait du document dressé à l'issue de ce contrôle et signé des deux parties que ce contrôle n'avait concerné que les heures payées en 2016, de sorte que la renonciation exprimée