immobilière SCI Top, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

fait grief à l'arrêt d'autoriser Mme X... et ses accompagnants à utiliser l'ascenseur de l'immeuble assurant la desserte de l'appartement et de la condamner à remettre un double de la clef de la porte coupe-feu

prévention et l'a, en conséquence, condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le certificat médical fixait l'incapacité de l'épouse à 48 heures ; que le mis en cause mettait les disputes du couple

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé sur la culpabilité et les intérêts civils le jugement attaqué ; "alors que le jugement confirmé faisait mention de ce que le tribunal était notamment composé

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mlle Hélène X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de la composition irrégulière du jury :

NATIONALE ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 9 100 046 en date du 26 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé à la demande de Mme Z... les épreuves du concours

La composition et le fonctionnement des jurys (des concours d'ingénieurs de recherche) sont ceux indiqués au titre V ci-après" ; qu'aux termes de l'article 236, relevant du titre V "Dispositions statutaires

dessin d'un biscuit ayant pour caractéristiques une "forme ovale, allongée, aux bords ourlés, aux pointes légèrement arrondies, le biscuit étant revêtu en son milieu d'une langue de confiture" et "les contours

H... subissaient les coups de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il mentionne que la cour était composée comme suit : « Composition de la cour, lors des débats et du délibéré le mardi 8 août 2017 Président : M.

X..., sur la base du chiffre d'affaires réalisé par la société, en fonction du coût d'un nombre forfaitaire de coupons, ou unités de renseignements, l'arrêt attaqué a dénaturé la clause "rémunération"

Code civil, R. 11-1 du Code de la route, 459, alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Y... coupable d'homicide et de coups

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1991 qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, les a condamnés chacun à 3 000 francs d'amende

.; que le couple B... avait regagné sa caravane mais a été réveillé par des coups frappés à la porte; qu'à l'extérieur se trouvaient plusieurs individus venus dans plusieurs voitures, parmi ceux-ci se

violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, des articles 49 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour était composée

Selon ce texte, qui concerne le régime des coupures des personnels roulants, tout salarié dont le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures bénéficie d'une coupure d'au moins 20 minutes.

Renon et Vernudachi, conseillers, après les débats et le délibéré ; "alors que la composition de la Cour doit être identique lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt ; qu'il résulte de

blancs et à certaines conférences de préparation au concours considéré ; qu'il est naturel, dans le cadre de la préparation à un concours, qu'au cours de conférence, des intervenants évoquent des sujets

.., il était poursuivi par le personnel de l'établissement, et était frappé alors qu'il se trouvait à la porte de l'établissement ; que deux témoins énoncent précisément que Marc X... lui a donné un coup