; que la banque a assigné la caution en paiement du montant du solde débiteur du compte courant existant le 20 mars 1993, date d'ouverture du redressement judiciaire de la société ; que l'arrêt a rejeté

société ; qu'il a prélevé le 8 et 10 septembre 1984 sur les recettes du magasin la somme de 70 000 francs, contre remise d'un chèque personnel de 70 000 francs, tout en faisant créditer son compte courant

10 000 euros chacun ; "aux motifs que, "les premiers juges ont justement retenu que les falsifications d'écritures comptables relatives aux indemnités kilométriques pour l'année 1993 et au compte courant

Y... lui reproche de n'avoir pas fait souscrire par la société Créabois MB une assurance garantissant sa responsabilité décennale couvrant les travaux litigieux et que ce grief est inopérant dès lors que

communication, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître les dispositions des articles L. 2323-3 et L. 2323-4 du code du travail, constater que le délai de prolongation n'était pas couru et ne courrait

assigné en paiement la société Ferfina, qui s'y est opposée, en soutenant que la créance dont elle demandait paiement ne correspondait pas à la créance garantie, mais au solde d'un compte courant

violé les dispositions susvisées, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 2 / que, conformément à l'article 644 du Code civil, l'obligation pour le propriétaire d'un fonds que traverse une eau courante

résulte d'un arrêt du 23 mars 1995 de la cour d'appel de Caen que René X... et Jeanne Z... ont mis à la disposition de la SCI des fonds comptabilisés au sein de cette société au crédit de leur compte courant

de la société, n'étaient pas de nature à justifier la mesure de révocation, cependant qu'il était établi que le compte courant de M.

1999, l'URSSAF a notifié à la société à responsabilité limitée Locamat un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des soldes débiteurs du compte courant

Y..., s'est bornée à relever que l'ouverture d'un autre compte au nom du redressement judiciaire Czekata-Cera n'apportait pas la preuve d'une résiliation unilatérale de ce compte courant et ce d'autant

reconnu devant la Cour ; que Léopold Z... a interjeté appel le 23 juin 1995; que ce recours doit être déclaré irrecevable en raison de sa tardiveté pour avoir été formé au-delà du délai de 10 jours courant

Le compromis stipulait en outre que le solde créditeur du compte courant de M.

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’entretien courant des locaux

Par acte sous seing privé en date du 3 octobre 2019, le CIC a ouvert à la Société [T] [F] IMMOBILIER un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01].

cassation pris de la violation des articles 7, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 332 du Code pénal ; "en ce qu'il a condamné X... du chef de viols commis sur Sylvie X..., courant

électrique, notamment le "courant force" en procédant à la fermeture des locaux ; qu'il est soutenu que, même si l'on admet, comme l'a estimé la cour d'appel, que cette négligence de la Société Duplez

.. fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli que pour partie sa demande en paiement de rappel de salaires alors, selon le moyen, qu'il demandait paiement d'une somme de 9 100 francs pour la période courant