Y... fait grief à l'arrêt d'avoir inclus dans les postes de préjudice soumis à recours, le dommage résultant pour lui de la gêne dans les actes de la vie courante, et en conséquence fixé à une certaine

A..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque l'un des gérants d'une société à responsabilité limitée participe à une opération dommageable pour la société conduite par un autre cogérant, leur

adhérents des syndicats ou sections syndicales membres et de l'ensemble du monde du travail par tous moyens, ce dont il résultait que son champ de compétence département et interprofessionnel couvrait

témoignaient de la volonté du groupe belge et des associés de soutenir financièrement la société Verandalux ; que la cour d'appel, pour condamner les cogérants à supporter une partie du passif social,

de la société a été ouverte le 27 janvier 1995 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 1997) d'avoir décidé que le salarié avait été licencié par le liquidateur courant

d'une créance ne peut faire la preuve de l'existence et du bien-fondé de cette créance ; qu'en déduisant l'existence des créances invoquées par la coopérative pour justifier le solde du compte courant

de passation d'écriture dans les documents comptables, faits commis à Paris courant 1996 et 1997, passation d'écritures fictives ou inexactes dans les documents comptables, faits commis à Paris courant

par deux assurances, le GAN jusqu'au 31 décembre 1987 et la Mutuelle du Mans depuis cette date ; que Clairouin, agent général du Gan a remis deux attestations d'assurances responsabilité décennale couvrant

4 et 6 décembre 1989 mais maintient qu'il n'est pas l'auteur des signatures figurant sous la mention d'acceptation ; "que le prévenu fait valoir qu'il entretenait avec la société Intervoyages un courant

à des fins personnelles une somme de l'ordre d'un million de francs et que rien ne permet de démontrer qu'il a agi avec l'accord de Denis X..., son associé, même s'il est constaté que ce dernier, cogérant

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé sa dette à l'égard de la société Cofacrédit à 439 993,38 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'affactureur est tenu d'une garantie de bonne fin couvrant

heures 15 ; qu'après avoir constaté que « les horaires de travail du salarié sont 07h à 11 heures et 12 heures à 14 heures 30 », le conseil de prud'hommes en a déduit que ses journées de travail couvraient

réduction est due à compter de la date de délivrance du legs ; qu'en retenant que les indemnités de réduction dues par les consorts [W] étaient payables à la date de l'arrêt intervenu, les intérêts courant

Z..., qui gérait au quotidien l'agence Clichy Tourisme, avait, courant août 1989, pu prendre le risque de vendre à Mag Tour Voyages des billets Air France pour un million huit cent mille francs ; que Clichy

exposait que, loin de lui procurer des bénéfices, la mise au retrait et la braderie à l'industrie des fruits qui ne pouvaient être vendus même en qualité inférieure, moyennant un très faible prix, ne couvraient

de non-recevoir au motif qu'ils agissaient en vertu du contrat d'assurance souscrit pour leur compte par la société ELIPS, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aucune stipulation de la police, qui couvrait

[X] a la qualité de cogérant et d'associé et que son action a pour objet de mettre en cause la responsabilité de l'autre cogérant M.

[S] dans l'assignation du 6 janvier 2011, que l'interruption du délai de prescription d'un an courant à compter de la découverte des vices cachés du navire, résultant de la saisine du juge