AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",

de deux murets édifiés sur la place de la mairie de la commune de Marcillac-la-Croisille, M.

1970 ATTRIBUANT A LA COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE, DEMANDERESSE, UNE ZONE D'ACTIVITE EXCLUSIVE COMPRENANT TOUT LE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ET A DIT QUE LES INSEMINATEURS DU CENTRE DE LA CRESPELLE

LIMITES D'UNE DUREE QUI, SAUF CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, NE PEUT DEPASSER QUINZE HEURES PAR MOIS, LE TEMPS QUI LEUR EST PAYE COMME TEMPS DE TRAVVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ESTIME QUE CRESPEL

directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, au profit de la société Le Creuset

[Y] [B], M. et Mme [L], la société civile immobilière Creil centre, MM.

Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 sous le n° 2100927, le maire de la commune de La Croisille sur Briance, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12

Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 sous le n° 2100927, le maire de la commune de La Croisille sur Briance, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12

avec ses deux amis, allumé, avait eu lieu après le 21 août 1991; il convient de noter que, si, à l'audience du tribunal pour enfants, les époux S... avait déclaré que, le 21 août 1991, ils étaient à Creil

L'ARRET RENDU LE 18 MAI 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN, FAUTE PAR CELLE-CI D'AVOIR RECHERCHE SI BERTHELOT, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE CIVILE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE

, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 septembre 2004) rendu sur renvoi après cassation, (chambre commerciale financière et économique, 28 mai 2002, pourvoi n° F 00-16.749), que la société ACMN Duvan-Crepelle

Par un arrêté du 1er avril 2025, le maire de la commune de la Croisille-sur-Briance ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset ", située au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement

Procédure collective : 2026RJ241 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * GO SAFE (SECURE WATER SPORTS) SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître CREISSEN

La société du casino Centre Croisette sollicite le remboursement de ce crédit d'impôt. 2.

(Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE : SAS BECK CRESPEL [...]

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 octobre 1986), qu'ayant été mis en demeure de s'acquitter des dettes des sociétés Les Creuseurs et TFL pour lesquelles il s'était porté caution envers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, la société civile immobilière " Croisette 67 ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, demande au Tribunal