Codes de loi français

Article 223 a-III/13

Les membres d'équipage responsables de l'entrée dans un espace fermé ou des opérations d'évacuation doivent participer à un exercice d'entrée dans un espace fermé et d'évacuation organisé à bord du navire à une fréquence que l'Administration détermine

Article Annexe II

document de voyage précité ; c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage

Article Annexe II

s'agit de personnes mineures ; c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage

Article Annexe II

s'agit de personnes mineures. c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

mise à jour ; 9° Un “ port d'escale ” est le port dans lequel s'arrête un navire pour charger ou décharger des marchandises ou pour embarquer ou débarquer des passagers ou le port dans lequel un navire de ravitaillement en mer s'arrête pour changer d'équipage

Article 211-3.02

structure, la valeur la plus faible étant retenue ; c) “ navire roulier à passagers neuf ” : tout navire roulier à passagers qui n'est pas un navire roulier à passagers existant ; d) "Passager" : toute personne autre que le capitaine et les membres d'équipage

Article 221-II-2/15 bis

mètres cubes 20 Au-dessus de 20 000 mètres cubes à fixer par le ministre chargé de la marine marchande Par emménagements à passagers, il faut entendre les locaux habités définis par l'article 221-II-2/03, paragraphe 1 à l'exclusion des locaux d'équipage

Article Annexe 2

urinal (pas en verre) 2 paires de gants chirurgicaux stériles 100 gants non stériles à usage unique 1 matériel d'accouchement d'urgence 5 sacs poubelle 1 drap à usage unique pour brancard Equipements de protection individuelle (par membre d'équipage

LEGIARTI000044322562

dispositions de l'annexe III, [partie SFCL], du règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 modifié établissant des règles détaillées concernant l'exploitation des planeurs ainsi que l'octroi de licences pour les membres d'équipage

LEGIARTI000038745366

juillet 2006, le titulaire d'une qualification de type est soumis aux conditions de validité, de prorogation ou de renouvellement fixées par la sous-partie F de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage

Article 150-2.01

150-1 est applicable ; b) Les navires autorisés à battre le pavillon d'un Etat non partie à l'un des instruments pertinents et qui ne sont donc pas munis des certificats permettant de présumer de leur condition satisfaisante, ou dont les membres d'équipage

Article Annexe

Hélicoptère : (voir aéronef) Membre d'équipage : Personne embarquée pour le service de l'aéronef en vol. Membre d'équipage de conduite : Membre d'équipage chargé de fonctions essentielles à la conduite d'un aéronef pendant le temps de vol.

Article Annexe

du 1er juillet 1999, le titulaire d'une qualification de classe ou de type est soumis aux conditions de validité, de prorogation ou de renouvellement fixées par le paragraphe FCL 1.245 de l'arrêté relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage

Article Annexe V

l'arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Article Annexe II

s'agit de personnes mineures ; c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage

Article ANNEXE II

(3) Lorsque les normes exigées ne sont obtenues qu'à l'aide d'une correction optique, la possession à bord d'une paire de lunettes de rechange est obligatoire, (4) Les officiers mécaniciens, radios, électriciens et tes membres d'équipage effectuant

Article Annexe I

à plus de 200 milles des côtes Certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse Gens de mer chargés de la conduite des engins à grande vitesse Certificat de cuisinier de navire Cuisiniers à bord des navires dont la liste d'équipage

Article Annexe

présente condition est modifiée comme suit : - avoir au moins un an de pratique aéronautique dans un bureau d'études ou un service d'essais de l'industrie et des établissements d'Etat ; - et totaliser 400 heures de vol dans des fonctions de membre d'équipage

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Centre national de liquidation des rôles d'équipage (CNLRE), centre national des archives (CNA) et centre de liquidation des prestations (CLP) : arsenal de la marine, BP 125, Saint-Servan, 35407 SAINT-MALO CEDEX.