que, se prononçant sur la réparation du préjudice subi par André A... du fait du délit de coups ou violences volontaires dont André X..., son employeur, a été déclaré coupable, la juridiction du second

{ width:128.75pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 29197/20 Andrey

Andrée, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

[P] est titulaire de 99 % des parts sociales de la SCI Andrea […] et Mme [K] de 1 % des parts ; M.

#Andreas Reinarz prieš Europos Komisija.#Byla C-55/70.

#Andreas Jaeger mod Europa-Kommissionen.#Sag C-161/86.

    The applicant, Mr András Lendvay, is a Hungarian national, who was born in 1960 and lives in Budapest. He was represented before the Court by Mr L.

André, - de X...

des responsabilités sociales obéissent à un même schéma : un même dirigeant de droit dépourvu de pouvoir (l'appelant) et un même co-gérant ou administrateur disposant d'une délégation de signature (Andréas

La société André logistique y a répondu en précisant ne disposer dans l'immédiat que d'une superficie inférieure.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1998, qui, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Adresse 1], 3°/ à la société Jérôme Allais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est actuellement [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Andrea

A... sur le compte bancaire personnel de Jacques B... ; que les débits effectués au profit personnel de André Y... ont eu lieu entre le 30 mars 1981 et le 8 avril 1982 ; que courant mars 1983, André

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 février 2020), la société chilienne ST Andrews Smoky Delicacies (la société Andrews) a confié à la société Damco Chile, commissionnaire de transport, l'organisation du transport

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 12 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de détournements

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Spherea par les sociétes Andera Partners et Omnes Capital

{ width:14.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 13448/11 Andrey

que la Cour relève que dans une procédure diligentée à l'encontre de Jean-Pierre X... pour infractions à la loi du 24 juillet 1966, jointe au présent dossier, figure une correspondance du prévenu à André