Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai 2023 et 12 juin 2024, Mme F B, représentée en dernier lieu par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aldo et Bruno Y... , qui exerçaient une activité de décolletage sous la forme d'une société de fait, la SELAFA Belluard et Luc Z..., devenue SELARL Luc Z..., liquidateur judiciaire, a assigné M.

Luc, - Y...

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vendée

Marie-Claire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Luc Y... du chef de dénonciation

X... le rachat de leurs parts sociales et la gérance de Speed Auto, ce que celui-ci acceptera ; qu'ainsi, Jean-Luc X..., qui a acquis les parts de Mme B... en est devenu le gérant majoritaire à compter

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme C B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme et M. H. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, commis des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, avec violence, contrainte ou surprise, sur la personne de Lucie

Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 juin 2004, qui, sur sa plainte contre Lucie Y... pour faux témoignages, a confirmé l'ordonnance

Denis, Damien, André, Maurice, Jean-Luc Y..., Mmes Francinette et Marie-Line Y... (les consorts Y...) ont assigné devant le tribunal de grande instance M.

La selarl Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, devenue la société Philae, a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. 4.

intervenir la nouvelle décision en cas d'annulation de celle en litige devra être fixé à au moins six mois.

E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a