a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Clarins, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 juin

de détention d'équidés sans déclaration préalable à l'institut français du cheval et de l'équitation ne sont pas contestées par la prévenue, laquelle n'avait toujours pas régularisé sa situation en juin

Cette demande a été homologuée le 2 juin 2023 par les services de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DREETS) du Centre Val de [Localité

Le 20 juin 2022, M.

du fonds de commerce de la société [...] par la société DPF publié au BODACC, soit 470 000 euros, comparé au prix d'acquisition mentionné dans les comptes de la société DPF pour l'exercice clos le 30 juin

[S] était en copie des échanges avec les services paie et la DREETS ; - Il n'apporte pas de preuve de son préjudice puisqu'il a créé une société dès juin 2021 ; - Le salarié n'établit pas de faits permettant

apportées en jouissance à la SEP Participation Paredes par une méthode multicritères combinant valeur mathématique, valeur de productivité et valeur de rendement, sans tenir compte de la diminution drastique

et la contrainte qui en résulte pour le fabricant et l'importateur de présenter et commercialiser le même produit en France sous une marque différente, ainsi que de savoir si une prohibition aussi drastique

N° M 17-87.524 F-D N° 1478 VD1 5 JUIN 2018 REJET M.

apportées en jouissance à la SEP Participation Paredes par une méthode multicritères combinant valeur mathématique, valeur de productivité et valeur de rendement, sans tenir compte de la diminution drastique

chefs de non-assistance à personne en danger et de violences avec arme ; que, sur l'appel interjeté contre cette ordonnance par Hammad A..., partie civile, la chambre d'accusation a, par arrêt du 25 juin

que les manoeuvres doivent être antérieures à la remise des fonds et l'avoir déterminée ; qu'en l'espèce aucune manoeuvre de cette nature susceptible de tromper Euro Equipement, antérieure au 29 juin

Elle conteste certains frais réclamés par Monsieur [B] [A] notamment celui du second contrôle technique qui ne s’imposait pas, la perte de salaires pour la période du 19 juin au 23 juin 2023 alors qu’aucun

Par requête du 18 juin 2025, la société [X] et [D] a saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, au visa de l'article L631-15 du code de commerce

de France, et que, dans son jugement du 19 avril 1994, le tribunal de commerce de Dijon avait constaté que des incidents de paiement avaient été enregistrés à la Banque de France pour un montant, en juin

François E... et André La F..., respectivement directeur commercial et directeur commercial de la région lorraine pour Vediorbis et qu'il a envoyé par courrier le 21 juin 2001 à M.

Se plaignant d'une réduction drastique de sa rémunération à compter du 1er avril 2019, Mme [G] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Cahors le 23 mai 2024 aux fins de condamner la société [K] [3] à

Cette dernière procédait au paiement d’une indemnité de 27 329,14 euros au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] courant juin 2022 au titre du dysfonctionnement de l’approvisionnement en eau