SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/08546 [Y] [M] épouse [N] C/ [X] [N] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me DRAVET

SUR CE Sur l'admission de la créance La SCI Roméo Granger Draveil expose que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 juin 2012 a condamné la SCI Appolo au bénéfice de Monsieur [W], que celle-ci

GOUDRONNAGE CALLASSIEN C/ [F] [P] [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/416

L'affaire a été fixée à l'audience du 1er juin 2017 et a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 15 juin 2017.

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me Drevet-Lapassade

) le 20 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/07470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN

[M] [V] précise qu'il gère la Sci Draveil le Parc et la Sci Draveil Gestion ; qu'il a contracté des emprunts pour financer la réalisation de travaux avec la caution de son frère [R] ; qu'il produit les

Julien X... a relevé appel de ce jugement.

17 janvier 1990 modifié par le décret n° 92.279 du 27 mars 1992", ayant la France pour pays d'origine, le français comme langue originale de tournage, comme auteur Daniel A... et comme réalisateur Julien

de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.

Vu le jugement du 13 juin 2007, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 2007, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de

Julien Y..., demeurant ..., bâtiment 6, à Draveil (Essonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

DU 14 NOVEMBRE 2024 La société Omeris réseau France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° Y 23-18.145 contre le jugement rendu le 27 juin

N° RG 19/09451 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UK3F Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Cécile BAYLE, vestiaire : 1814 Me Eric PELET de la SELARL DREZET

Article 3 : La commune de Draveil versera à la société Free Mobile une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les bâtiments ont été livrés au syndicat des copropriétaires le 26 juin 2013 et le 19 juillet 2013 avec réserves.

DEMANDERESSE Société SOCIETE DES ACTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc MOJICA de la SELEURL MoRe AvocaTs, avocats au barreau de PARIS - #E0457

[R] IN DRACENIE c/ S.A.S.

FRANCE IARD [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DANILOWIEZ [Adresse 2] et par Me Pascal RENARD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] Comparant DÉFENDEUR K ENTREPRISE [Adresse 4] représenté par Me Julien

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de M.