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2 553 résultats pour « Dahhaan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2e

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

. - 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC libre jamais condamné appelant et intimé, cité à personne le 1er octobre 2008, présent et assisté de maître DAHAN, avocat au barreau de Bordeaux B. - LE MINISTÈRE

Source officielle

Page 8 sur 128

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CC

civ1

613723bdcd5801467740d8fb

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weda Dammann et Westerkamp, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e8964df14914fb075ebdb9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon avenant n°2 du 2 novembre 2010, les parties ont pris acte du remboursement anticipé par la société Danan de la somme de 50 000 euros. Le 8 décembre 2011, la société Danan et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417134_20241109

Administratif

9 novembre 2024

9 novembre 2024

le versement à Me Dahani, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226514cdc6046d47396456

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 04 juin 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [O] [O] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (LIBAN) (99) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST & Associés Avocat plaidant au Barreau de Paris DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Elsa LANAU – Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Micheline DAVANNE

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008098889

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 5 avril 2002.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417701_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Rosier, juge des référés ; - et les observations de Me Dahani, avocate de Mme B A, en la présence de cette dernière, qui reprend ses écritures.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2420170_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi, Me Dahani, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602938_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par suite, Me Dahani, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513603_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

E D et Mme C B, représentés par Me Dahani, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l'ordonnance n° 2512672 du 24 juillet

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521409_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Dahani, avocate de Mme C...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

DAHAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant. SA TOTAL MARKETING SERVICES [...] [...]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200126

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

que Mme X... a exercé un recours contre une décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales ayant fixé les honoraires dus par elle à la SCP d'avocats Becque-Monestier-Dahan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412238_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société par action simplifiée Nix Nox, représentée par Me Dahan, doit être regardée comme demandant, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305239_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
CA

ETRANGERS

68709fdbf0cfe7ae188feb24

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

) de nationalité Chinoise ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de Lille, Maître Henri Louis DAHHAN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de859ecdc6046d473c23ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Minute N° RG 25/02333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AMY MI : 24/00001396 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8bdd7001754d61ab98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00664 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4N 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2f1fa67923f78829cb

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[N] [M] né le 03 mars 2003 à Paris, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Source officielle