secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CHAUMONT (Haute-Marne), représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la SCI, qui soutenait que la pose de la dalle en béton en zone boisée avait occasionné la perte de plusieurs arbres situés autour du chemin, la cour

Les conséquences sont la solidité de la dalle se trouvant entre le RDC et le 1er étage. Il est impératif de refaire cette dalle avant tout travaux de remise en état.'

de la dalle du n° 3 sous astreinte de 150 euros par jour passé un délai de 15 jours après information par LRAR de la date de début des travaux, - Condamné la société Blanchon Construction à payer la

X..., entrepreneur, les époux Y... ont, par acte du 9 décembre 1998, assigné celui-ci en référé, aux fins d'expertise des dalles fournies par la société Morisot matériaux et fabriquées par la société Weser

dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner la suspension immédiate des travaux diligentés par la société d'économie mixte pour le développement de l'Orléanais SEMDO sur l'emprise de la dalle

Il conclut au fait que les « infiltrations en sous-face de la dalle sont généralisées ».

Catherine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 4 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

Le 5 septembre 2000, l'Earl Lamoureux Jean-Jacques a fait constater par un huissier de justice l'existence de désordres affectant la dalle du plancher bas du rez-de-chaussée, laquelle était affectée de

de logettes et murets) et à la page 16 (dalles et épaufrures) du rapport dressé le 16 novembre 2009 par l'expert judiciaire CADIC » ; - AUX MOTIFS QUE , comme l'invoquait exactement la société EARL

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 avril 1997, qui a condamné, le premier, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende pour homicides involontaires

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Besse, représentant La société Dalex 11. Considérant ce qui suit : 1.

Des travaux de reprise des dalles ont été réalisés par la société APSI qui ont permis la réouverture du site au public le 10 septembre 2009.

B..., représentant en France de la société-"Dale Y..." et M.

de référé est datée du 14 mai 2013 et l'assignation au fond du 14 juin 2014.

ASSIGNE EN REFECTION DE TRAVAUX DE CARRELAGE BONATO, ARTISAN, CE DERNIER A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ZRYD, NEGOCIANT EN GROS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION, QUI LUI AVAIT FOURNI LES DALLES

défectueuses, au remboursement du coût de la pose du second revêtement de dalles fourni par cette société et également défectueuses, pour les fautes commises par cette société et constatées par l'expert

des dalles.