Outre les observations et les écoutes qui ont montré que Hamidou Z... entretenait des relations avec J..., la saisie effectuée à son domicile et les marquages du chien anti drogue sur son sac et dans son

    L'agent Van Dongen était de garde la nuit précédente avec son chien policier. 58.

[B] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david CHAUDET

Le chien spécialisé en recherche de produits stupéfiants ne suspectait lors de la perquisition, aucune présence de produits stupéfiants.

12 Novembre 2020 RG n° F 19/00140 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David

B F, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés, en date du 12 mai 2023, par lesquels le préfet du

DE L’HABITAT FRANÇAIS copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David

Jugement rendu le 30 Juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 2024-18415 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme W..., de la

18 Juin 1993 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 29 novembre 2024) Représentée par Maître ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANTE : Madame [R] [T] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (49) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (74) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (44) demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (44) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] (37) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] (18) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (35) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-David