Un système efficace permettant que soit définie la qualité à rechercher, que celle-ci soit obtenue, que ce résultat soit contrôlé et que soient rectifiées les erreurs éventuelles, sera mis en place.

Article 3

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Article 3

—

Un système efficace, permettant que soit définie la qualité à rechercher, que celle-ci soit obtenue, que ce résultat soit contrôlé et que soient rectifiées les erreurs éventuelles, sera mis en place.

Article Annexe II

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1926 à 1984 ; Aciéries AUBERT et DUVAL : de 1984 à 1986 ; AUBERT et DUVAL-Aciérie des Ancizes : De 1986 à 1992 ; SA Centre Protection, usine de la Mathurette, 20, rue des dagneaux, BP 183,63203 Riom : de 1955 à 1988 ; Soma Europe-Transmissions/ Sog David

Article Annexe Ib

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. - Les malfaçons sont rectifiées. - Les opérations réalisées sont conformes aux critères techniques attendus et à l'esthétique.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ainsi, l'existence d'erreurs antérieures manifestes devra être signalée et rectifiée.

Article 60

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de l'impôt sur le revenu pour lesquelles il n'est pas sursis au paiement de l'impôt correspondant ; 2° Lors de la survenance de chaque événement prévu au VII du même article 167 bis, le crédit d'impôt prévu au A du présent II est, le cas échéant, rectifié

LEGIARTI000048568968

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Une réponse fausse, même immédiatement rectifiée dans un délai d'une seconde, doit être également considérée comme une erreur. 13.4.3.

Article ÉTAT F

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Le Gouvernement, tirant les conséquences des votes intervenus à l'Assemblée nationale et au Sénat au cours de l'examen du projet de loi et des informations dont il dispose par ailleurs, a établi la présente version rectifiée de cette annexe.)

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