jugement du Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE en date du 2 Avril 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY

représentée et assistée par Me David A..., membre de la SCP Mathot A..., avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Camille B..., avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience

[F] [B] [X] né le 24 Octobre 1987 à [Localité 4], de nationalité Tunisienne demeurant [Adresse 1] représenté par Me David Doucerain, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué par

[M] [S] a été entendu et a dit : la levée de la mesure est une nécessité. Il n'est pas violent. Il l'a déjà vu en pleine crise. Les effets secondaires sont étranges pour [G].

Le 16 juin 2025, [E] [D] a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre, afin qu'il soit statué sur sa demande de levée du programme de soins contraints.

N 50 DOSSIER N 14/ 50 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 décembre 2014 Monsieur David X...

■ N° RG 26/50099 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP3Y N° : 10 Assignation du : 22 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

contraire aux règles régissant le mandat d'arrêt européen ; que, s'il existait initialement une ambiguïté sur le lieu de naissance et la nationalité de la personne recherchée, cette ambiguïté a été levée

CARREFOUR BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 ET : DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 2] 1973

Romain PIQUET CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

David Z..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Transports Y..., 3°/ M.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Localité 7] représentée par Me Olivier PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1098 INTIMÉS SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Frédéric LEVY

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 26 octobre 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

APPELANTE Madame [I] [E] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE INTIMÉ : Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me David

Jugement du 07 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 17/07399 APPELANTE CONGRÉGATION DES SOEURS AVEUGLES DE SAINT PAUL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David-Raphael

Copies délivrées le : à : [D] [V] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER EPS [Q] [S] Ministère Public ORDONNANCE Le 08 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David